Société de la Tour Eiffel : Le président du Tribunal de commerce de Paris rejette l''attaque de M.I. 29 contre la Société de la Tour Eiffel

Le président du Tribunal de commerce de Paris

rejette l'attaque de M.I. 29 contre la Société de la Tour Eiffel

Face aux manoeuvres de déstabilisation de M.I. 29 contre la Société de la Tour Eiffel, le Président du Tribunal de commerce de Paris a débouté M.I. 29 de l'ensemble de ses demandes au motif que : « (.) en choisissant de monter au capital comme elle l'a fait, la société Compagnie MI 29 s'est délibérément privée de la possibilité de négocier un pacte d'actionnaires ou un accord d'investissement stable qui aurait pu lui garantir une telle représentation [au conseil d'administration] ».

Par ailleurs,  le Président du Tribunal de commerce relève que  « (.) rien ne vient accréditer la thèse de société Compagnie MI 29 selon laquelle le conseil d'administration [de la Société de la Tour Eiffel ] ne serait plus qualifié pour administrer l'entreprise (.) le dépôt d'une plainte n'étant pas par lui-même susceptible de conforter une accusation ».

 En outre, le Président du Tribunal de commerce ajoute qu'«(.) il serait paradoxal d'admettre qu'il suffise à un nouvel actionnaire détenant le quart du capital d'ouvrir les hostilités et d'afficher ses ambitions puis de revendiquer la situation de conflit ainsi créée, pour prétendre être bien fondé à demander au juge de perturber le fonctionnement normal des organes sociaux et de modifier le calendrier normal des réunions des assemblées générales ordinaires ».

Enfin, le Président du Tribunal de commerce a condamné M.I. 29 à payer à la Société de la Tour Eiffel la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

« La direction de la Société de la Tour Eiffel se félicite de la décision rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris. Elle va nous permettre de poursuivre sereinement la mise en oeuvre de la stratégie, dans l'intérêt social de la Société, face aux tentatives de déstabilisation de M.I. 29 »  a déclaré Renaud Haberkorn, Directeur général de la Société de la Tour Eiffel.