Confirmation de l’éligibilité au PEA-PME (AcT)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

ELIGIBLE AU PEA-PME

Le groupe Bastide Le Confort Médical confirme respecter tous les critères d'éligibilité* au PEA-PME indiqués par le décret d'application en date du 4 mars dernier (décret n°2014-283).

En conséquence, les actions Bastide Le Confort Médical peuvent être intégrées au sein des comptes PEA-PME, qui pour rappel bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.

* Les sociétés sont éligibles si d'une part leur effectif est inférieur à 5000 personnes, et si d'autre part soit leur chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 Md€, soit leur bilan ne dépasse pas 2 Mds€. Ces critères doivent s'apprécier en tenant compte du fait que l'entreprise fait éventuellement partie d'un groupe
 

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Guy Bastide/Vincent Bastide au +33 (0)4 66 38 68 08
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