DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (AcT)

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale du 4 juin 2014 dans le cadre de la septième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 25 avril 2014.
 

1) Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mai 2014 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 82 166 représentant 0,26 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 40 999
• Opérations de croissance externe : 31 000
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : /
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 10 167
• Annulation : /

2) Nouveau programme de rachat d'actions

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 4 juin 2014
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 1.608.296 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
• Prix maximum d'achat : 4,50 euros par action
• Montant maximal du programme : 7 237 332 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
  Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Objectifs :

• Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo TERRITORIA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 5 juin 2013 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 4 juin 2014 soit jusqu'au 3 décembre 2015.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com).
Pour toute information : Fabien Weill, Directeur Administratif et Financier
Téléphone : 0262 53 24 31 - email : fweill@cboterritoria.com