TOTAL S.A. : Déclaration au titre de l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT):
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Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale |
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30 novembre 2014 |
2 384 657 685 |
2 406 219 480 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 384 657 685 actions s'élève à 2 615 912 161 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 9 030 145 droits de vote correspondant aux 9 030 145 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.