GROUPE GASCOGNE : Communiqué de Presse
Groupe Gascogne et sa filiale Sachsa Verpackung GmbH font appel de la décision de Bruxelles
St-Paul-lès-Dax, le 23 février 2006
Dans le cadre d'une décision de la Commission européenne notifiée le 15 décembre 2005, Groupe Gascogne a été sanctionné au motif que sa filiale allemande, Sachsa Verpackung GmbH, aurait participé à une entente prohibée par l'article 81 du Traité CE sur le marché des sacs en plastique industriels. A ce titre, la Commission européenne a condamné Sachsa Verpackung GmbH. à une amende de 13,2 M€. Groupe Gascogne est tenu conjointement et solidairement au paiement de cette amende à hauteur de 9,9 M€.
Après analyse de cette décision par leurs Conseils, Groupe Gascogne d'une part, et Sachsa Verpackung GmbH d'autre part, ont décidé d'en demander l'annulation au Tribunal de Première Instance des Communautés européennes.
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