Cegedim : Recentrage stratégique réussi et retour à un résultat net positif en 2015

Information Financière annuelle

IFRS - Information Réglementée - Auditée

Cegedim : Recentrage stratégique réussi et retour à un résultat net positif en 2015

           Retraitement selon la norme IAS 17 des activités Cegelease

           Résultat par action positif

           Refinancement de la dette de Cegedim

           Maintien d'un programme d'investissements soutenus en 2016

           Anticipation d'un EBITDA stable pour 2016

Disclaimer : En application de la norme IAS 17 concernant l'activité de Cegelease, les contrats de location sont qualifiés en contrats de location financement entraînant une correction des chiffres 2014 publiés dans le Document de Référence 2014 déposé à l'AMF le 31 mars 2015 et du chiffre d'affaires 2015 publié le 28 janvier 2015. Le lecteur est invité à se reporter à la dernière annexe de ce communiqué pour un détail complet des corrections effectuées. L'ensemble des chiffres cités dans ce communiqué tiennent compte de cette correction.

Boulogne-Billancourt, le 23 mars 2016 - Cegedim, entreprise innovante de technologies et de services, enregistre en 2015 un chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies de 426,2 millions d'euros, en progression de 0,2% en données organiques et de 3,4% en données publiées par rapport à la même période en 2014. En données organiques, le recul du chiffre d'affaires de la division Professionnels de santé est compensé par la croissance de la division Assurance santé, RH et e-services. Il est à noter la reprise significative, au troisième trimestre, de la croissance de la division Assurance santé, RH et e-services, et ce, malgré la migration des clients vers les offres en mode SaaS / Cloud.

L'EBITDA s'établit à 78,5 millions d'euros en 2015, en progression de 0,7% par rapport à la même période en 2014. Cette évolution de l'EBITDA résulte principalement de la croissance de la division Assurance santé, RH et e-services et de la réduction des coûts dans la division Activités non réparties partiellement contrebalancées par le recul de la division Professionnels de santé. La marge d'EBITDA s'établit à 18,4% en 2015 contre 18,9% il y a un an.

La demande soutenue des clients de Cegedim pour les solutions en mode Cloud et pour les nouvelles offres de BPO (Business Process Outsourcing) valide pleinement la décision prise par le management en milieu d'année 2015 d'accélérer le basculement des offres logicielles vers le modèle Cloud et de déployer rapidement les nouvelles offres BPO du Groupe. Durant cette période de transition, le chiffre d'affaires et la profitabilité sont négativement impactés par les investissements significatifs nécessaires en ressources humaines et en innovation, et par le changement de mode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des charges. Cependant, les nombreuses innovations commercialisées par le Groupe en 2015 ont contribué à assurer une stabilité en organique du chiffre d'affaires. Pour 2016, Cegedim confirme, comme annoncé le 28 janvier dernier, son anticipation d'une stabilité de son chiffre d'affaires des activités poursuivies et de son EBITDA.

A plus long terme, Cegedim bénéficiera d'une fidélisation et d'une proximité accrue avec ses clients, d'une simplification de ses processus opérationnels, du renforcement de ses offres et de ses positions géographiques. Ces évolutions permettront également d'augmenter la part de chiffre d'affaires récurrent, d'assurer sa croissance et sa prédictibilité, tout en améliorant la profitabilité du Groupe.

En janvier 2016, le Groupe a mis en place une nouvelle facilité de crédit sous la forme d'un RCF (Revolving Credit Facility) de 200 millions d'euros sur 5 ans. Cette facilité combinée au produit de cession à IMS Health permettra de racheter le 1^er avril 2016, si les conditions de marché le permettent, l'intégralité de l'émission obligataire d'échéance 2020 et portant coupon de 6,75%. A l'issue de cette opération, les frais financiers pro-forma (hors prime de rachat anticipé de la dette obligataire) seront divisés par environ 9.

• Compte de résultat simplifié

L'activité de la société Cegelease a évolué depuis sa création en 2001, entraînant la requalification des contrats de location en contrats de location financière conformément à la norme IAS 17. Ainsi, les comptes 2014 et le chiffre d'affaires 2015 ont été retraités. Le détail complet des retraitements est présenté en annexe. Par ailleurs, Cegelease, représentant dorénavant moins de 10% du chiffre d'affaires et de l'EBITDA consolidé du Groupe, a été réintégrée dans la division Professionnels de santé. Enfin, en mars 2015, Cegedim Kadrige a été classée en activité visant à être cédée. Ainsi l'incidence de cette activité est présentée dans des postes séparés du compte de résultat et du bilan consolidé, conformément à la norme IFRS 5.

En 2015, Cegedim a enregistré un chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies de 426,2 millions d'euros, en progression de 3,4% en données publiées. Hors effet favorable de conversion de devises et de périmètre de respectivement 2,2% et 0,9%, le chiffre d'affaires a progressé de 0,2%.

En organique, le recul de la division Professionnels de santé a été compensé par la croissance des divisions Assurance santé, RH et e-services et Activités non réparties.

L'EBITDA a progressé de 0,5 million d'euros, soit 0,7%, à 78,5 millions d'euros, avec une marge en léger recul à 18,4% en 2015 contre 18,9% en 2014. Cette évolution de l'EBITDA résulte principalement de la croissance de la division Assurance santé, RH et e-services et de la réduction des coûts dans la division Activités non réparties partiellement contrebalancées par le recul de la division Professionnels de santé. La marge d'EBITDA s'établit à 18,4% en 2015 contre 18,9% il y a un an.

Les dépréciations ont progressé de 4,1 millions d'euros, passant de 26,3 millions d'euros en 2014 à 30,4 millions d'euros en 2015. Les éléments exceptionnels s'établissent à une charge de 6,7 millions en 2015 contre une charge de 11,0 millions d'euros un an plus tôt. La majeure partie de ces charges est liée aux coûts de réorganisation au sein de l'activité d'informatisation des médecins au Royaume-Uni, et des honoraires relatifs à la cession de la division CRM et données stratégiques à IMS Health.

L'EBIT courant a reculé de 3,6 millions d'euros en 2015, soit une baisse de 6,9% à 51,6 millions d'euros.
La marge recule de 12,5% en 2014 à 11,3% en 2015.

Le coût de l'endettement financier a reculé de 6,9 millions d'euros passant de 47,7 millions d'euros au 31 décembre 2014, à 40,8 millions d'euros au 31 décembre 2015. Ce recul reflète principalement le gain des placements financiers et l'impact positif de la restructuration de la dette obligataire en 2014 et 2015.

La charge d'impôt est passée d'une charge de 1,6 million d'euros en 2014 à un produit de 17,6 millions d'euros en 2015. Cette évolution résulte principalement de la comptabilisation, à fin décembre 2015, d'un impôt différé actif de 20 millions d'euros correspondant à l'économie d'impôt attendue sur 4 ans suite à la cession de la division CRM et données stratégiques à IMS Health.

Ainsi, le résultat net consolidé des activités poursuivies ressort en bénéfice de 19,5 millions d'euros à fin décembre 2015 contre une perte de 192,2 millions d'euros à la même période un an plus tôt. Le résultat des activités poursuivies avant éléments exceptionnels par action ressort en un bénéfice de 1,6 euro à fin septembre 2015, contre une perte de 0,2 euro à fin septembre 2014. Le résultat consolidé net part du groupe s'établit à un profit de 67,0 millions d'euros à fin septembre 2015 contre une perte de 199,7 millions d'euros à fin septembre 2014. Ce profit résulte de l'ajustement du résultat de cession (cf. note 3.3 de l'annexe aux comptes consolidés). Le résultat net par action ressort sur un bénéfice de 4,8 euros en 2015 contre une perte de 14,3 euros un an plus tôt.

Analyse de l'évolution de l'activité par division

• Chiffres clés par division

• Assurance santé, RH et e-services

En 2015, le chiffre d'affaires de la division s'établit à 234,7 millions d'euros, en croissance de 6,1% en données publiées. L'acquisition d'Activus, en juillet 2015 au Royaume-Uni, a contribué positivement à hauteur de 1,7%. L'effet de change est quasi inexistant. En données organiques, le chiffre d'affaires est en progression de 4,4% sur la période.

La division Assurance santé, RH et e-services représente 55,1% du chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies contre 53,7% à la même période l'an dernier.

L'EBITDA s'établit à 46,5 millions d'euros en 2015, en progression de 2,8 millions d'euros, soit 6,4%. La marge s'établit ainsi à 19,8% comme un an plus tôt.

Cette progression de l'EBITDA résulte principalement des activités de :

• Cegedim Insurance Solutions qui malgré l'impact négatif à court terme du basculement en mode Cloud d'une partie de ses offres a bénéficié de la bonne performance de l'activité de traitement des flux de tiers payant. Enfin, ce pôle bénéficie de l'acquisition de la société Activus, en juillet dernier.
• RNP, spécialiste de l'affichage classique et digital pour les vitrines des pharmacies en France, qui améliore sa profitabilité à la suite de la migration réussie vers le digital.

Cette amélioration a été contrebalancée par un recul momentané de la profitabilité des activités Cegedim SRH à la suite de nombreux démarrages de clients en BPO.

• Professionnels de santé

En 2015, le chiffre d'affaires de la division s'établit à 187,2 millions d'euros, en progression en données publiées de 0,1%. Les effets de change ont contribué positivement à hauteur de 4,9%. Il n'y a quasiment pas d'effet périmètre. En données organiques, le chiffre d'affaires est en recul de 4,8% sur la période.

La division Professionnels de santé représente 43,9% du chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies contre 45,4% à la même période l'an dernier.

L'EBITDA s'établit à 30,0 millions d'euros en 2015, en recul de 9,0 millions d'euros, soit 23,1%, par rapport à la même période de 2014. La marge s'établit ainsi à 16,0% contre 20,9% un an plus tôt.

 Ce recul de l'EBITDA résulte principalement d'investissements réalisés afin d'assurer la croissance future. En effet, le Groupe a été pénalisé par les investissements réalisés :

• Au Royaume-Uni, afin de disposer d'une offre Cloud à destination des médecins anglais d'ici la fin de l'année ;
• Aux Etats-Unis, afin de déployer l'offre RCM (Revenue Cycle Management), permettant de prendre en charge pour le compte des médecins les processus de remboursement par les différentes assurances américaines. L'offre RCM étant une activité de type BPO qui nécessite un investissement en ressources humaines au démarrage des clients.

Cette évolution est partiellement contrebalancée par la croissance de l'EBITDA des activités d'informatisation des infirmières et kinésithérapeutes en France, et de la base de données médicamenteuse (Base Claude Bernard).

• Activités non réparties

En 2015, le chiffre d'affaires de la division s'établit à 4,2 millions d'euros, en progression de 7,8% en données publiées et organiques. Il n'y a pas d'effet de change et aucune variation de périmètre.

Les Activités non réparties représentent 1,0% du chiffre d'affaires consolidé des activités poursuivies contre 0,9% à la même période l'an dernier.

L'EBITDA évolue positivement de 6,8 millions d'euros pour s'établir à un profit de 2,0 millions d'euros contre une perte de 4,8 millions d'euros. La marge s'établit ainsi à 47,4% à fin septembre 2015.

Cette évolution favorable de l'EBITDA reflète l'impact de la réduction des coûts et de la facturation à IMS Health de prestations informatiques.

Ressources financières

Le total du bilan consolidé de Cegedim s'élève au 31 décembre 2015 à 864,3 millions d'euros.

Les écarts d'acquisition représentaient 188,5 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 175,4 millions d'euros à fin 2014. Cet accroissement de 13,2 millions s'explique principalement par l'acquisition de la société Activus en juillet 2015 au Royaume-Uni, et par le renforcement de certaines devises étrangères vis-à-vis de l'euro principalement dû à la Livre Sterling pour 1,9 million d'euros. Les écarts d'acquisition représentaient 21,8% du total du bilan au 31 décembre 2015, contre 14,9% au 31 décembre 2014.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie s'établissaient à 231,3 millions d'euros au 31 décembre 2015, en progression de 187,3 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2014. Cette progression résulte principalement de l'encaissement du prix de cession de l'activité CRM et données stratégiques à IMS Health net de la trésorerie des activités cédées pour 339 millions d'euros partiellement contrebalancé par le rachat sur le marché de l'emprunt obligataire 6,75% à échéance 2020 pour un coût total de 93,7millions d'euros, et d'un besoin en fonds de roulement accru.

Les capitaux propres ont progressé de 11,3 millions d'euros à 228,1 millions d'euros au 31 décembre 2015, contre 216,8 millions d'euros au 31 décembre 2014. Cette évolution résulte principalement du recul des écarts de conversion suite aux sorties de périmètre liées à l'opération de cession de l'activité CRM et données stratégiques à IMS Health compensé par une hausse du résultat Groupe. Les capitaux propres représentaient 18,5% du total bilan à fin décembre 2014, contre 26,4% à fin septembre 2015.

La dette financière nette s'est établie à 167,6 millions d'euros à la fin décembre 2015 en recul de 336,5 millions d'euros par rapport à fin décembre 2014. Elle représentait 73,5% des capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2015.

Avant coût de l'endettement financier net et impôts, la capacité d'autofinancement a atteint 76,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 130,3 millions d'euros au 31 décembre 2014.

Faits marquants de la période

• Cession de la division « CRM et données stratégiques » à IMS Health

Le 1^er avril 2015, Cegedim a annoncé la réalisation de la cession à IMS Health de sa division CRM et données stratégiques. Le prix de cession définitif s'élève à 410,5 millions d'euros intégralement versés en 2015.

• Remboursement de l'émission obligataire 2015 de coupon 7,0%

Cegedim a procédé à l'échéance, le 27 juillet 2015, au remboursement de l'intégralité des 62,6 millions d'euros restant en circulation de l'émission obligataire d'échéance 2015 et portant coupon de 7,0% (ISIN : FR0010925172).

• Résiliation des accords d'affacturage

Au cours du premier semestre 2015, le Groupe a résilié les accords d'affacturage portant sur la cession de créances clients, sans possibilité de recours, pour un total de 38,0 millions d'euros. Le montant de ces accords s'élevait à 14,2 millions d'euros à fin décembre 2014. Ces accords portaient principalement sur les sociétés cédées à IMS Health.

• Rachat de titres obligataires Cegedim

Entre le 6 mai 2015 et le 31 décembre 2015, Cegedim a procédé sur le marché au rachat de l'emprunt obligataire 6,75% à échéance 2020, code ISIN XS0906984272, pour un montant total en principal de 84 904 000,00 euros. La société procède à l'annulation de ces titres. Ainsi, le montant en circulation est de 340 096 000,00 euros en principal.

• Acquisition de la société Activus au Royaume-Uni

Le 20 juillet 2015, Cegedim a annoncé l'acquisition de 100 % de la société Activus au Royaume-Uni, un des leaders de l'édition de logiciels en assurance santé et prévoyance sur ce marché. Cette opération permet à Cegedim Insurance Solutions d'accéder à de nouveaux marchés (Royaume-Uni, Etats-Unis, Moyen-Orient, APAC, Afrique,.) et de renforcer sa suite logicielle à destination de ses clients internationaux. La société Activus a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 7 millions d'euros en 2014.

Cette opération répond à la stratégie de développement ciblée définie par le Groupe afin de renforcer ses activités à l'international. Financée par fonds propres, elle contribue au périmètre de consolidation à compter de la date d'acquisition.

• Evolution favorable des parités monétaires

A fin décembre, l'évolution des parités monétaires sur l'année est favorable et représente un impact positif de 9,2 millions d'euros sur le chiffre d'affaires consolidé 2015 des activités poursuivies.

• Autorité de la concurrence

Le 24 septembre 2015, la Cour d'Appel de Paris a rejeté la requête de Cegedim et a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 8 juillet 2014. L'amende ayant déjà été intégralement payée en septembre 2014, cette décision n'aura pas d'impact dans les comptes de Cegedim. Le Groupe a formé un pourvoi en cassation.

• Acquisition des activités basées aux Etats-Unis de Nightingale

Début octobre 2015, Cegedim a annoncé l'acquisition par sa filiale américaine Pulse Systems, Inc., des activités de gestion médicale basées aux Etats-Unis de Nightingale Informatix Corporation.

Pulse pourra ainsi proposer à ses clients une offre de gestion médicale et de dossier patient électronique en mode client-serveur et Cloud.

A l'exception des faits indiqués ci-dessus, il n'y a eu, au cours de cette période et à la connaissance de la société, aucun événement ou changement de nature à modifier de façon significative la situation financière du Groupe.

Opérations et événements importants post clôture

• Rachat de titres obligataires Cegedim

Depuis le 1^er janvier 2016, Cegedim a procédé sur le marché au rachat de l'emprunt obligataire 6,75% à échéance 2020, code ISIN XS0906984272, pour un montant total en principal de 24 682 000,00 euros. La société procède à l'annulation de ces titres. Ainsi le montant en circulation est de 315 414 000.00 euros en principal au 28 janvier 2016.

• Nouvelle facilité de crédit

En janvier 2016, le Groupe a mis en place une nouvelle facilité de crédit sous la forme d'un RCF de 200 millions d'euros sur 5 ans. Cette facilité combinée au produit de cession à IMS Health permettra de racheter d'ici au 30 juin 2016 l'intégralité de l'émission obligataire d'échéance 2020 et portant coupon de 6,75%. A l'issue de cette opération, les frais financiers pro-forma (hors prime de rachat anticipé de la dette obligataire) seront divisés par environ 9.

A l'exception des faits indiqués ci-dessus, il n'y a eu postérieurement à la clôture et à la connaissance de la société, aucun événement ou changement de nature à modifier de façon significative la situation financière du Groupe.

Perspectives

Au vu de la transformation du groupe, du développement rapide des offres de BPO et de la transition de l'ensemble des offres logicielles d'un modèle de licence perpétuelle à un modèle SaaS / Cloud, avec comme corollaires les investissements nécessaires en R&D, Cegedim, anticipe pour 2016, année majeure de cette transition, une stabilité de son chiffre d'affaires et de son EBITDA.

Le Groupe n'anticipe pas d'acquisitions significatives en 2016 et ne communique pas de prévisions ni d'estimations du bénéfice.

Agenda financier

Informations additionnelles

Le Comité d'Audit s'est réuni le 21 mars 2016 et le Conseil d'Administration le 23 mars 2016 pour examiner les comptes consolidés de 2015.

Le document de référence en français et en anglais sera disponible la semaine prochaine sur le site Finance de Cegedim à l'adresse suivante :

• En français : http://www.cegedim.fr/finance/documentation/Pages/rapports.aspx
• En anglais : http://www.cegedim.com/finance/documentation/Pages/reports.aspx

Ces éléments sont également disponibles sur Cegedim IR, l'application mobile de la communication financière de Cegedim pour smartphones et tablettes IOS et Android, téléchargeable sur : http://www.cegedim.fr/finance/profil/Pages/CegedimIR.aspx.

Annexes

• Etats financiers consolidés au 31 décembre 2015

Actif

1. Retraité à la suite de la requalification des contrats de location en contrats de location financement au sein de l'activité Cegelease.

Passif au 31 décembre 2015

1. Retraité à la suite de la requalification des contrats de location en contrats de location financement au sein de l'activité Cegelease.

Compte de résultat au 31 décembre 2015

1. Retraité à la suite de la requalification des contrats de location en contrats de location financement au sein de l'activité Cegelease.

• Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2015

1. Retraité à la suite de la requalification des contrats de location en contrats de location financement au sein de l'activité Cegelease.

• Correction du traitement comptable des activités de location financière dans les comptes consolidés de Cegedim

Cegelease est une filiale à 100% de Cegedim qui propose depuis 2001 des offres de location financière au travers de contrats principalement destinés aux officines pharmaceutiques et aux professionnels de santé en France.

A l'origine, ces solutions de location s'adressaient aux pharmaciens clients du Groupe Cegedim qui souhaitaient louer, plutôt qu'acheter comptant, leurs logiciels de gestion d'officine.

Au fil du temps, l'activité de la société Cegelease a évolué, passant de revendeur exclusif des produits développés par le Groupe, à broker de contrats de location multi-solutions (concernant des produits du Groupe mais aussi de sociétés tierces) et multi-clients (certains clients n'étant pas communs à d'autres filiales du Groupe).

Suite à la cession des activités CRM et données stratégiques à IMS Health, Cegedim a procédé à une revue approfondie de ces activités. Cette revue s'est traduite par la requalification des contrats de location en fonction de la typologie exposée ci-dessous, requérant certaines corrections comptables.

Contrats « portés » : Le Groupe Cegedim achète l'équipement et le loue au client final.

Traitement comptable

Ces contrats sont qualifiés de contrats de location financement selon la norme IAS 17 car ils transfèrent la totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif. Conformément au paragraphe § 37 de la norme, le paiement à recevoir au titre de la location est représentatif du remboursement du principal et de la rémunération du service de location.

• Au bilan
  • Les immobilisations sont annulées par la constatation d'une créance financière représentative des loyers futurs actualisés.
  • Cette créance est considérée comme un élément du besoin en fonds de roulement, eu égard au caractère opérationnel de l'activité de location sous-jacente.
• Au compte de résultat
  • Le produit financier rémunérant le service de location est comptabilisé sur la durée du contrat. Ce produit résulte de l'écart entre l'annulation des dotations aux amortissements (qui sont le pendant de l'annulation des immobilisations à l'actif) et l'annulation des loyers perçus (qui sont exclus du chiffre d'affaires) conformément à la norme IAS 17.
  • Ce produit financier est classé en chiffre d'affaires consolidé, eu égard au caractère opérationnel de l'activité de location, qui s'exerce en synergie directe avec les métiers de la division Professionnels de santé.
  • De plus, lorsque la location porte sur des biens développés par le Groupe, en tant que « bailleur-fabricant » le Groupe reconnaît immédiatement en chiffre d'affaires consolidé la juste valeur du bien cédé (IAS 17 § 43 (b)).

Correction pratiquée sur les comptes 2014 et le chiffre d'affaires 2015 précédemment publiés

• Le bilan était correctement traité.
• La correction porte sur le compte de résultat. Elle est sans incidence sur le résultat opérationnel, mais elle impacte les agrégats le composant : baisse du chiffre d'affaires consolidé, des charges d'exploitation et notamment des dotations aux amortissements (et donc de l'EBITDA) précédemment publiés.

Contrats « cédés avec mandat de gestion » : Le Groupe Cegedim achète l'équipement et le loue, puis revend le contrat de location à une banque. La banque donne ensuite mandat au Groupe pour collecter les loyers pour son compte.

Traitement comptable

Conformément à la norme IAS 39 ces contrats sont qualifiés de cession déconsolidante de créances financières car l'intégralité des risques est transférée à l'établissement de crédit.

• Au bilan
  • Aucun poste de bilan ne se trouve impacté par ces opérations étant donné, d'une part, le caractère concomitant de la location et de la cession du contrat, et, d'autre part, le caractère déconsolidant de cette cession.
• Au compte de résultat
  • Le produit financier rémunérant le service de location est comptabilisé sur la durée du contrat. Il résulte de la différence entre les loyers versés à l'établissement de crédit (neutralisés des charges) et les loyers perçus (neutralisés du chiffre d'affaires) conformément à la norme IAS 17.
  • Ce produit financier est reclassé en chiffre d'affaires consolidé, eu égard au caractère opérationnel de l'activité de location, qui s'exerce en synergie directe avec les métiers de la division Professionnels de santé.
  • De plus, lorsque la location porte sur des biens développés par le Groupe, en tant que « bailleur-fabricant » le Groupe reconnaît immédiatement en chiffre d'affaires la juste valeur du bien cédé (IAS 17 § 43 (b)).

Correction pratiquée sur les comptes 2014 et le chiffre d'affaires 2015 précédemment publiés

• Cette typologie de contrat ne donnait pas lieu à retraitement entre les comptes individuels et les comptes consolidés.
• La correction porte sur l'ensemble des postes du compte de résultat décrits ci-dessus. Elle est sans incidence sur le résultat opérationnel, et sans incidence sur l'EBITDA, mais impacte les agrégats (chiffre d'affaires et charges) le composant.

Contrats « adossés » : Le Groupe Cegedim achète l'équipement et le revend à une banque (opération de cession). Cette banque loue ensuite l'équipement au Groupe qui le sous-loue au client final (opération de location et sous-location).

Traitement comptable dans les comptes consolidés

Conformément à la norme IAS 39 ces contrats sont qualifiés de cession non-déconsolidante de créances financières car le Groupe conserve les risques.

• Au bilan
  • Une créance et une dette, représentatives des loyers actualisés respectivement à recevoir et à verser sont matérialisées, et assimilées à des postes du besoin du fonds de roulement, eu égard au caractère opérationnel de l'activité de location sous-jacente.
• Au compte de résultat
  • Les flux de produits et charges relatifs aux contrats adossés sont comptabilisés sur la durée du contrat, en résultat opérationnel, eu égard au caractère opérationnel de l'activité de location qui s'exerce en synergie directe avec les métiers de la division Professionnels de santé.
  • Les produits, comptabilisés en chiffre d'affaires consolidé, sont égaux à la différence entre les loyers reçus et la variation de la créance sur l'exercice.
  • Les charges, comptabilisées en charges d'exploitation, sont égales à la différence entre les loyers versés et la variation de la dette sur l'exercice.
  • De plus, lorsque la location porte sur des biens développés par le Groupe, en tant que « bailleur-fabricant » le Groupe reconnaît immédiatement en chiffre d'affaires consolidé la juste valeur du bien cédé (IAS 17 § 43 (b)).

Correction pratiquée sur les comptes 2014 et le chiffre d'affaires 2015 précédemment publiés

• Cette typologie de contrat ne donnait pas lieu à retraitement entre les comptes individuels et les comptes consolidés. La correction porte sur l'ensemble des postes du compte de résultat et de bilan décrits ci-dessus.
• Elle est sans incidence sur le résultat opérationnel, (et sans incidence sur l'EBITDA), mais impacte les agrégats (chiffre d'affaires et charges) le composant.

Les impacts chiffrés sur les comptes 2014 et sur le chiffre d'affaires 2015, antérieurement publiés, sont présentés ci-après :

Bilan 2014

Compte de résultat 2014

Tableau des Flux de Trésorerie 2014

Chiffre d'affaires 2015 par division

(1) : postérieurement à la publication du chiffre d'affaires 2015 dans son communiqué du 28 janvier 2016, le Groupe Cegedim a décidé de céder la société Cegedim Kadrige et fait donc apparaître l'incidence de cette activité dans des postes séparés du compte de résultat et du bilan consolidés, conformément à la norme IFRS 5.

(2) : La correction du traitement comptable des contrats portés, ainsi que des contrats cédés avec mandat de gestion et des contrats adossés, impacte négativement le chiffre d'affaires consolidé 2015 précédemment publié de 82 MEUR.

(3) : Le chiffre d'affaires reconnu au titre des activités de location s'élève à 10 MEUR et celui reconnu au titre de bailleur-fabricant s'élève à 25 MEUR, soit 35 MEUR, désormais reconnus intégralement dans la division « Professionnels de santé ». Les activités de location représentant moins de 10% du chiffre d'affaires et de l'EBITDA du Groupe, le reporting interne du Groupe ne suit plus ces activités de façon séparée. Elles sont classées au sein du secteur « Professionnels de santé », comme c'était le cas à la clôture annuelle 2014.

Chiffre d'affaires 2014 par division

(*) 31.12.2014 tel que publié dans le Document de référence 2014, déposé à l'AMF le 31 mars 2015

Croissance publiée du chiffre d'affaires 2015

Croissance organique du chiffre d'affaires 2015

• Glossaire