CRCAM SUD RHONE ALPES : Descriptif du programme de rachat de ses propres CCI

CAISSE REGIONALE DE

CREDIT AGRICOLE MUTUEL

 SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL VARIABLE

Au capital actuel de 70 076 952,50 euros

Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE

402 121 958 RCS GRENOBLE

En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mars 2016.

I - NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'EMETTEUR

Au 31/03/2016, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient 30 542 CCI, représentant 4.29% des certificats coopératifs d'investissement, et 0.66% de l'ensemble des titres composant le capital social de la Caisse Régionale.

Ces titres sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et d'un contrat de rachat.

II -    OBJECTIF DU CONTRAT DE LIQUIDITE

La totalité des CCI détenus est affectée à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

III -   OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT

L'autorisation conférée pour une durée de 18 mois par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 31 mars 2016 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue de conserver les certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

Elle pourra également attribuer ces certificats coopératifs aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.

Elle pourra éventuellement procéder, dans la limite de 10% du nombre de CCI par période de 24 mois, à l'annulation de ces certificats coopératifs d'investissement en réduisant corrélativement le capital en imputant la différence entre la valeur des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et les réserves de son choix.

Répartition des objectifs :

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/03/2016 dans le cadre du programme de rachat :   26 581

Dont objectif d'attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux :                                                                                     18 947

Dont objectif de remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe :           0

Dont objectif d'annulation :                                                                                                                                                               7 634

IV - PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, ET CARACTERISTIQUES DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE RACHETES, AINSI QUE PRIX MAXIMUM D'ACHAT

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2016, représente 71 115 des certificats coopératifs d'investissement.

Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d'investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

2 - Caractéristiques des titres concernés

3 - Prix maximal d'achat

L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 250 euros (hors frais) par titre.

V -    DUREE DU PROGRAMME

Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ème résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 31 mars 2016 ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 30 septembre 2017.

VI - DECLARATIONS DES OPERATIONS REALISEES PAR LA CAISSE REGIONALE SUR SES PROPRES TITRES DU 01 AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 (1)

(1) Conformément aux dispositions de l'instruction 2005-06 de l'AMF, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi.