Societe generale : descriptif du programme de rachat d'actions

10/05/2016

Descriptif du programme de rachat d'actions

Soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2016

Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions des articles 241-1 et 241-2 I du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

I. Date de l'Assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat d'actions

L'autorisation d'achat par la Société de ses propres actions sera proposée à l'Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2016.

II. Répartition par objectifs des titres détenus

Au 6 mai 2016, l'affectation des actions détenues directement s'établit comme suit :

III. Objectifs du programme de rachat

Société Générale envisage de renouveler son autorisation de rachat d'actions aux fins :

-          de les annuler, conformément aux termes de l'autorisation de la présente Assemblée dans sa 21^ème résolution, aux seules fins de compenser la dilution résultant de l'émission d'actions nouvelles liée à des plans d'options ou d'actions gratuites ou à des augmentations de capital réservées aux salariés ;

-          d'attribuer, de couvrir et d'honorer tout plan d'options sur actions, d'attribution gratuite d'actions, d'épargne salariale et toute forme d'allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions légales et règlementaires applicables ;

-          de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

-          de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l'échange des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe du Groupe ;

-          de permettre à un prestataire de services d'investissement d'intervenir sur les actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

IV. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres, prix maximum d'achat

La résolution proposée à l'Assemblée générale prévoit que Société Générale pourrait acquérir ses actions ordinaires pour un volume allant jusqu'à 5% du capital à la date de réalisation de ces achats, dans la limite légale d'un stock d'actions détenues représentant 10% du capital social après ces rachats.

Au 6 mai 2016, sans tenir compte des actions déjà détenues, un nombre théorique maximal de 40 375 200 actions pourrait être acquis. Compte tenu des titres détenus à cette même date et de la possibilité de détenir un stock d'actions représentant jusqu'à 10% du capital social, la Société pourrait acquérir 40 375 200 actions. 

Le prix maximum d'achat serait fixé à 75 euros par action.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation.

V. Durée du programme de rachat

Il est proposé à l'Assemblée générale du 18 mai 2016 de fixer à 18 mois à compter de l'assemblée la durée de l'autorisation d'achat et de vente de ses propres actions par la Société.