COURTOIS SA : Descriptif PRA

COURTOIS SA

Société Anonyme au capital de 1 673 940 euros

Siège social : 3, rue Mage, BP 48531, 31685 Toulouse Cedex 6

540 802 105 R.C.S. Toulouse

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 26 mai 2016. L'avis préalable a été publié au BALO du 23 mars 2016 et l'avis de convocation a été publié au BALO du 27 avril 2016.

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 23 mai 2016 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 227 représentant 0,31% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 139
• Opérations de croissance externe : 88
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
• Annulation : 0
   
  2. Nouveau programme de rachat d'actions
      
• Autorisation du programme : Assemblée générale du 26 mai 2016
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 7.278actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 227 (soit 0,31% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 7.051 actions (soit 9,69% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

• Prix maximum d'achat par action : 150 euros
• Montant maximal du programme : 1 091 700 euros
• Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Objectifs :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action COURTOIS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation,
• Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
• Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
• Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
• Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires en date du 26 mai 2016 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

• Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 26 mai 2016 soit jusqu'au 25 novembre 2017

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.courtois-sa.com)

Pour toute information : Marie Delfour- Tél : 05.62.26.73.22- Contact : « accueil@courtois.fr »