Communiqué concernant la modification des modalités d’exercice des BSAR GAUSSIN SA (AcT)
(point à l'ordre du jour des assemblées du 28 juin 2016 1. des porteurs de BSAR et 2. des actionnaires )
GAUSSIN SA (ALTERNEXT : ALGAU - FR0010342329) a convoqué le 28 juin 2016 à 11h une assemblée générale des porteurs de Bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) GAUSSIN qui se tiendra à Héricourt (Haute-Saône) avant l'assemblée générale des actionnaires GAUSSIN à 12h.
Conformément au Prospectus d'émission, visé le 30 octobre 2013 sous le numéro 13-581 par l'Autorité des marchés financiers, la Société a décidé de mettre en place la procédure d'ajustement concernant les BSAR émis le 29 octobre 2013.
La société soumettra à l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2016 une résolution indiquant, sous la condition de l'approbation des modifications par l'assemblée générale des porteurs de BSAR, qu'en cas d'exercice des BSAR, le prix de souscription à l'action nouvelle de la société Gaussin attaché à chaque bon sera dorénavant de 1,35 euro, dont 20 centimes de valeur nominale. L'augmentation de capital résultant de l'exercice des BSAR encore en circulation sera ajustée en fonction de la nouvelle valeur nominale de l'action de 20 centimes par action. Le prix de remboursement anticipé de tout ou partie des BSAR restant en circulation sera dorénavant de 1,62 euro, soit 120 % du prix d'exercice. Toutes les autres conditions du contrat d'émission telles que décrites dans le Prospectus du 30 octobre 2013 sont maintenues, notamment en ce qui concerne la parité d'exercice des BSAR.
Pour ce qui concerne le vote des résolutions portant sur les BSAR, la Société tient à informer les porteurs de BSAR et ses actionnaires que :
- Le quorum de l'assemblée des porteurs de BSAR (11h00) est de 1/5eme et la majorité de 2/3.
- le quorum l'assemblée générale des actionnaires (12h00) est de ¼ et la majorité de 2/3 (conformément à la loi, les actionnaires porteurs de BSAR ne prendront pas part au vote et ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité à l'assemblée générale des actionnaires de la société.)
Les porteurs de BSAR GAUSSIN peuvent retrouver les projets de résolutions et le formulaire de vote par correspondance ici :http://www.gaussin.com/investisseurs/GAUSSIN%20SA%20AGS%2028%2006%202016%20Formulaire%20unique%20VPC%20ou%20Procuration%20-%20BSAR.pdf
Les actionnaires GAUSSIN peuvent retrouver les projets de résolutions et le formulaire de vote par correspondance ici : http://www.gaussin.com/investisseurs/GAUSSIN%20SA%20AGM%2028%2006%202016%20Formulaire%20unique%20VPC%20ou%20Procuration.pdf
A propos de GAUSSIN
GAUSSIN MANUGISTIQUE® est spécialisée dans l'audit des process de manutention et la réalisation de systèmes sur roues pour la mise en place et le transport de charges lourdes, volumineuses ou délicates. Avec plus de 50 000 véhicules de manutention à travers le monde, GAUSSIN Manugistique bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : l'Energie, le Transport, l'Environnement et les Matières Premières. GAUSSIN MANUGISTIQUE® est coté sur Alternext d'Euronext à Paris depuis le 16 juin 2010. Les actions GAUSSIN sont cotées, depuis le 20 juillet 2012, sur le groupe de cotation E2 (Offre au public), depuis l'obtention du Visa AMF n°12-360 en date du 17/07/12 sur le Prospectus, disponible sans frais sur www.gaussin.com.
Contacts
GAUSSIN
Christophe Gaussin, invest@gaussin.com
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Ulysse Communication
Nicolas Daniels, ndaniels@ulysse-communication.com
+33(0)6.63.66.59.22
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Activité de l'émetteur (acquisitions, cessions...)
Communiqué intégral et original au format PDF :
https://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-44701-CP-AG-porteurs-de-BSAR-juin-16-DEF.pdf