Mise en oeuvre du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 juillet 2016 (AcT)

Mise en œuvre du programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du 20 juillet 2016

Dans sa réunion du 20 juillet 2016 immédiatement consécutive à l'Assemblée générale mixte des actionnaires du même jour, le Directoire de la société Wavestone* a décidé la mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par cette Assemblée générale, en application des articles 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003.

Ce programme de rachat d'actions a fait l'objet d'un descriptif au sein du document « Assemblée générale (Comptes, rapports et textes de résolutions) », publié le 20 juillet 2016 sur le site internet de la société (www.wavestone-advisors.com), dans l'espace Investisseurs, lien Information règlementée.

Les principales caractéristiques de ce programme de rachat d'actions sont rappelées ci-dessous :
 

› Titres concernés

Actions émises par Wavestone cotées au marché Euronext (code ISIN FR0004036036).
 

› Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'Assemblée

10% du capital de la société, sous déduction des actions déjà détenues, ramené à 5% pour les actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à titre de paiement pour des opérations d'échange.
 

› Prix d'achat unitaire maximum autorisé

Les achats s'effectueront au prix unitaire maximum de 140 euros (hors frais d'acquisition).
 

› Objectifs

• animer le marché des titres de la société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
   
• conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
   
• attribuer ou céder, selon le cas, des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, de tout plan d'actionnariat, de la mise en œuvre de tout plan d'épargne entreprises ou interentreprises, de la mise en œuvre et de la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions et de tout plan d'attribution gratuite d'actions ;
   
• remettre des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, au capital de la société ;
   
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous réserve d'une autorisation de l'Assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
   
• mettre en œuvre toute pratique de marché ou tout objectif qui viendrait à être admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l'AMF au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes.
   

› Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la société Solucom à la date du 29 avril 2016

Au 29 avril 2016, la société Solucom détenait 64 259 actions représentant 1,3 % de son capital social, qui ont été affectée aux objectifs suivants :

• 6 193 actions sont affectées à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Solucom par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie admise par l'AMF. Il est rappelé que la société Solucom a conclu avec Portzamparc Société de Bourse un contrat de liquidité conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicable et à la charte de déontologie et l'AMAFI ;
• aucune action n'est affectée au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment à la couverture de plans d'options d'achat d'actions au titre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne entreprise ou par attribution gratuite d'actions et autres formes d'allocations d'actions ;
• 58 066 actions sont affectées à la conservation pour remise dans le cadre d'opérations de croissance externe.
   

› Durée du programme

18 mois à compter du 20 juillet 2016.

Wavestone est un nouveau cabinet de conseil, issu du rapprochement, début 2016, de Solucom et des activités européennes de Kurt Salmon (hors consulting dans les secteurs retail & consumer goods).

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