Veolia Environnement : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF
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Dénomination sociale de l'émetteur : |
Veolia Environnement (Paris:VIE) |
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| 21, rue La Boétie | ||||
| 75008 PARIS | ||||
| (code ISIN FR0000124141-VIE) |
| Date d'arrêté des informations | Nombre total d'actions composant le capital * | Nombre total de droits de vote * | ||
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30 novembre 2016 |
563 364 823 |
Nombre de droits de vote théorique (1) : 622 066 725 | ||
| Nombre de droits de vote exerçables (2) : 607 261 890 |
* Présence dans les statuts de Veolia Environnement d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article 8).
(1) Nombre de droits de vote théorique = après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 30 novembre 2016 (58 701 902 actions) et du nombre d'actions autodétenues au 30 novembre 2016 (14 804 835 actions).
(2) Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théorique (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) ? actions privées du droit de vote (nombre d'actions autodétenues au 30 novembre 2016).
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