VALLOUREC : Information relative aux conditions financières du départ de M. Jean-Pierre Michel

Information relative aux conditions financières du départ de M. Jean-Pierre Michel

Boulogne-Billancourt, le 24 février 2017 - Conformément aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef, Vallourec publie aujourd'hui les informations relatives aux conditions de départ de M. Jean-Pierre Michel, membre du Directoire et Directeur Général, qui quittera le Directoire le 31 mars 2017 et prendra sa retraite fin 2017 après avoir contribué au sein du Comité Exécutif à la bonne mise en oeuvre de la nouvelle organisation du Groupe, comme annoncé le 18 janvier dernier.

M. Jean-Pierre Michel percevra au titre de l'exercice en cours et jusqu'à la date effective de la cessation de son mandat, soit jusqu'au 31 mars 2017 :

• une rémunération monétaire fixe calculée prorata temporis sur la base de sa rémunération annuelle de 450 000 euros, inchangée depuis 2012 ;
• une rémunération monétaire variable, calculée prorata temporis, pouvaient varier de 0 à 75% de sa part fixe à la cible (soit 337 500 euros) et atteindre 100% en cas d'atteinte des objectifs maximums (soit 450 000 euros). La part variable 2017 est subordonnée à la réalisation de plusieurs objectifs précis et préétablis, de nature quantifiable ou qualitative dont les seuils minimums, cible et maximum ont été fixés par le Conseil de Surveillance, après un examen approfondi du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, et sont les mêmes pour l'ensemble des membres du Directoire ;
• M. Jean-Pierre Michel ne bénéficie d'aucune indemnité monétaire de fin de mandat ;
• M. Jean-Pierre Michel n'est soumis au titre de son mandat à aucune obligation justifiant le paiement d'une indemnité de non concurrence ;
• M. Jean-Pierre Michel bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire à prestation définies approuvé par l'assemblée générale du 1^er juin 2006 et fermé à tous droits nouveaux aux 31 décembre 2015. A ce titre, lors de la liquidation de sa pension de retraite sécurité sociale, il pourrait bénéficier d'une rente annuelle de 19,29% de sa rémunération fixe au 31 décembre 2015 soit 86 805EUR ;
• M. Jean-Pierre Michel bénéficie des deux dispositifs de retraite supplémentaire à cotisations définies approuvés lors de l'assemblée générale d'avril 2016 :
  • Dispositif de retraite collectif (Article 83), dont la cotisation s'élève à 12 357,12EUR sur 2016 ;
  • Dispositif de retraite individuel (Article 82), dont la cotisation s'élève à 8 000EUR sur 2016.

Le contrat de travail de M. Jean-Pierre Michel avec Vallourec Tubes, suspendu pendant la durée de son mandat, reprendra effet à compter du 1er avril 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017, date de départ à la retraite. A cette date, sur la base de son ancienneté dans le Groupe (39 années), M. Jean-Pierre Michel aura droit, en application de la Convention Collective, comme tout salarié soumis à cette convention, à une indemnité de départ à la retraite de 5 mois de rémunération soit 306 506EUR.

Conformément aux dispositions des règlements des plans pour les cas de départ à la retraite, le nombre d'options non encore exerçables et le nombre d'actions de performances non encore acquises dont M. Jean-Pierre Michel conservera le bénéfice sera calculé au prorata du nombre de jours de présence entre la date d'octroi et la date du départ à la retraite, arrondi au nombre inférieur. Il sera fait application des conditions de performance.

À propos de Vallourec

Leader mondial sur ses marchés, Vallourec fournit des solutions tubulaires de référence pour les secteurs de l'énergie et pour d'autres applications parmi les plus exigeantes : des puits de pétrole et de gaz en conditions extrêmes aux centrales électriques de dernière génération, en passant par des projets architecturaux audacieux et des équipements mécaniques ultra-performants. Fidèle à son esprit pionnier et fort d'une R&D de pointe, Vallourec ne cesse de repousser les frontières technologiques. Implanté dans une vingtaine de pays, au plus près de ses clients, le Groupe rassemble 20 000 collaborateurs passionnés et engagés qui offrent bien plus que des tubes : ils proposent des solutions toujours plus innovantes, fiables et compétitives, pour rendre possibles tous les projets.

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