Crédit Agricole de Normandie Seine : Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinées à l'Assemblée Générale

Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinée à l'Assemblée Générale Ordinaire.

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi N°47-1775 du 10/09/1947 portant sur les statuts de la coopération au capital de 92 351 194 EUR.

Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume.

Siret : 433 786 738

RCS ROUEN

Dont l'Assemblée Générale Ordinaire, accessibles à ses seuls sociétaires, se tiendra le

mercredi 23 mars 2017 à 9 heures dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie du HAVRE située 181 Quai FRISSARD - 76600 LE HAVRE.

Précise que :

Les avis de convocation et de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions ont été publiés aux BALO des 15 février et 1^er mars 2017.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des détenteurs du capital au lieu du siège social pendant le délai de quinze jours précédant la date de ladite Assemblée Générale.