M6 metropole television : nouvelle convention m6-csa et supression du plafonnement des droits de vote des actionnaires detenant seuls ou de concert plus de 34% du capital

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M6 METROPOLE TELEVISION : NOUVELLE CONVENTION M6-CSA ET SUPRESSION DU PLAFONNEMENT DES DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES DETENANT SEULS OU DE CONCERT PLUS DE 34% DU CAPITAL

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M6 Métropole Télévision
RELATIONS INVESTISSEURS
Eric Ghestemme, 01 41 92 59 53
eric.ghestemme@m6.fr
ou
RELATIONS PRESSE
Anne-Sophie Aubrée, 01 41 92 66 22
asaubree@m6.fr

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Regulatory News:

M6 Métropole Télévision (Paris:MMT) :

La reconduction de l'autorisation de diffusion de la chaîne M6 a été publiée le 30 juillet 2017 au Journal Officiel, pour une durée de 5 années à partir du 6 mai 2018. Elle s'accompagne d'une nouvelle convention, conclue le 27 juillet 2017, entre le CSA et la société METROPOLE TELEVISION, avec une entrée en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d'actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision.

Ainsi, conformément à l'article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l'intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% au jour de publication de ce communiqué, à l'occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1^er janvier 2018, sans modification statutaire préalable.

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