Société Générale : Impacts d'éléments fiscaux au quatrième trimestre 2017

Paris, 11 janvier 2018                            

Impacts d'éléments fiscaux au quatrième trimestre 2017

1 - Effet de la réforme fiscale aux Etats-Unis

La réforme fiscale aux Etats-Unis (Tax Cuts and Jobs Act) promulguée le 22 décembre 2017 a réduit le taux d'impôt fédéral sur les sociétés à 21% avec prise d'effet dès janvier 2018.

L'impact comptable à court terme de ce changement de taux ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal Etats-Unis d'Amérique vont conduire le Groupe à enregistrer, au T4-17, une charge de -307 millions de dollars⁽¹⁾.

A compter de 2018, la réduction du taux d'impôt fédéral aura un impact favorable sur la profitabilité des opérations du Groupe aux Etats-Unis. S'agissant des autres effets de cette réforme fiscale, et plus spécifiquement du nouvel impôt sur les services et paiements d'intérêts effectués à des filiales en-dehors des Etats-Unis (« base erosion and anti-abuse tax »), Société Générale examine actuellement les impacts potentiels en restant attentif aux éléments d'analyses qui pourraient être communiqués par les autorités américaines.

2 - Autres éléments récents

Société Générale annonce par ailleurs la réception d'une proposition de rectification à la suite d'un contrôle fiscal de l'administration française sur divers impôts d'exploitation et tire les conséquences de l'arrêt de la cour d'appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 sur la dématérialisation du traitement des chèques. A ce double titre, le Groupe enregistrera, au T4-17, une charge d'environ
-200 millions d'euros dans les frais de gestion, sans préjudice des éventuels recours que le Groupe pourrait intenter pour contester ces décisions.

NB : Pour mémoire, le Groupe rappelle que ces éléments n'auront pas d'impact sur la politique de dividende communiquée précédemment.

(1)            Soit environ -256 millions d'euros 

Société Générale est l'un des tout premiers groupes européens de services financiers. S'appuyant sur un modèle diversifié et intégré, le Groupe allie solidité financière et stratégie de croissance durable avec l'ambition d'être la banque relationnelle, référence sur ses marchés, proche de ses clients, choisie pour la qualité et l'engagement de ses équipes.

Acteur de l'économie réelle depuis 150 ans, Société Générale emploie plus de 145 000 collaborateurs, présents dans 66 pays, et accompagne au quotidien 31 millions de clients dans le monde entier en offrant une large palette de conseils et solutions financières sur mesure aux particuliers, entreprises et investisseurs institutionnels, qui s'appuie sur trois pôles métiers complémentaires :

• La banque de détail en France avec les enseignes Société Générale, Crédit du Nord et Boursorama qui offrent des gammes complètes de services financiers avec un dispositif omnicanal à la pointe de l'innovation digitale.
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• La banque de financement et d'investissement, banque privée, gestion d'actifs et métier titres avec leurs expertises reconnues, positions internationales clés et solutions intégrées.

Société Générale figure actuellement dans les principaux indices de développement durable : DJSI  (World and Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Euronext Vigeo  (Monde, Europe et Eurozone), Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Europe, 4 des indices STOXX ESG Leaders, MSCI Low Carbon Leaders Index.