Crédit Agricole Brie Picardie : Descriptif du programme de rachat de ses propres CCI

Crédit Agricole Brie Picardie

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie 

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit

Siège social : 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS Cedex 3

RCS AMIENS 487 625 436

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement (« CCI »), autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires du 30 mars 2017

En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 30 novembre 2017.

Amiens, le 29 janvier 2018

Date de l'assemblée générale qui a autorisé le programme de rachat : 30 mars 2017

Le renouvellement de ce programme de rachat sera proposé à l'assemblée générale mixte du 29 mars 2018.

Répartition des titres de capital détenus en date du 31 décembre 2017 :

• Annulation du capital : aucun
• Couverture de plans destinés aux salariés : 1 338 322 CCI, soit 7,92 % des CCI émis et 2,41 % du capital social
• Couverture de titres de créance échangeables : aucun
• Animation du marché secondaire : 14 805 CCI, soit 0,09 % des CCI émis et 0,03 % du capital social

L'autorisation donnée par l'assemblée générale est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'acheter des certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1. de couvrir des plans d'options d'achat de certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan similaire au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d'entre eux) et/ou mandataires sociaux éligibles (ou de certains d'entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l'article L. 225-180 du Code de commerce ;
2. d'attribuer ou de céder des certificats coopératifs d'investissement aux mandataires sociaux éligibles, salariés et anciens salariés (ou à certaines catégories d'entre eux) de la Caisse Régionale, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi ;
3. d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
4. d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI, dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre de CCI achetés dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % visée ci-dessus, au nombre de certificats coopératifs d'investissement achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de la présente autorisation ;
5. de procéder à l'annulation totale ou partielle des certificats coopératifs d'investissement acquis, sous réserve que le Conseil d'Administration dispose d'une autorisation en cours de validité de l'Assemblée Générale, statuant à titre extraordinaire, lui permettant de réduire le capital par annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un programme de rachat de CCI.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse Régionale informera ses porteurs de CCI par voie de communiqué.

• Montant maximum alloué aux programmes de rachat de CCI : 54 107 564,80 euros
   
• Nombre maximal de titres que la Caisse Régionale se propose d'acquérir : 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à titre indicatif au 31 décembre 2017, 1 690 861 CCI. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, ne pourra excéder 5 % du nombre total de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.
   
• Caractéristiques des titres que la Caisse Régionale se propose d'acquérir :
  • Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment B)
  • Libellé : CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
  • Code ISIN : FR0010483768
     
• Prix maximum d'achat : 32 euros par titre

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la réglementation et par la Banque Centrale Européenne.

L'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 30 mars 2017 peut être mise en oeuvre jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale et, dans tous les cas, pour une période maximum de 18 mois à compter du 30 mars 2017, soit au plus tard jusqu'au 29 septembre 2018.

L'autorisation soumise au vote de l'assemblée générale mixte du 29 mars 2018 se substituera, pour la fraction non utilisée, à celle conférée par l'assemblée générale du 30 mars 2017 dans sa 23^ème résolution, et pourra être mise en oeuvre jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale et, dans tous les cas, pour une période maximum de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 28 septembre 2019.

Crédit Agricole Brie Picardie

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Retrouvez toutes les informations réglementées publiées par la Caisse Régionale en application des dispositions de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et des articles 222-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers sur le site internet www.ca-briepicardie.fr.

Contact relations investisseurs : M. Jérôme WALTER, Directeur Financier, communication.financiere@ca-briepicardie.fr, 03 22 53 31 34.

Contact presse : Sandra CHEVALIER, sandra.chevalier@ca-briepicardie.fr, 01 60 25 94 57 / 06 42 63 63 21.

A propos du Crédit Agricole Brie Picardie

Le Crédit Agricole Brie Picardie accompagne 1,1 million de clients et 320 000 sociétaires avec une gamme de produits et services financiers, adaptée à tous : particuliers, entreprises et professionnels, agriculteurs, institutions, collectivités publiques et associations. Grâce à un réseau de 215 agences de proximité réparties sur les trois départements de la Somme, de l'Oise et de la Seine-et-Marne, chacun peut bénéficier d'une expertise de proximité et des conseils personnalisés de 2800 collaborateurs.

Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, le Crédit Agricole Brie Picardie regroupe plus de 900 administrateurs de Caisses locales, acteurs-clés disposant d'une connaissance aigüe de l'économie et des dynamiques locales. Ils représentent les clients-sociétaires et s'engagent chaque jour aux côtés du tissu associatif en faveur de projets porteurs de sens et utiles aux habitants du territoire.