U10 - Projet de transfert de cotation des titres U10 sur le marché Euronext Growth à Paris : Approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire et décision de mise en oeuvre par le Conseil d’Administration (AcT)

L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 6 juin 2018 a, conformément aux dispositions de l'article L.421-14 du code monétaire et financier, approuvé le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur Euronext Paris et d'admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth et conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.

Le Conseil d'Administration qui s'est réuni le 6 juin 2018 a décidé de mettre en œuvre ce transfert.

Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris SA, la cotation de la société sur Euronext Growth s'effectuera dans le cadre d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes, sans émission d'actions nouvelles.

Raisons du projet de transfert

Ce projet de transfert vise à permettre à la société U10 d'être cotée sur un marché plus adapté à sa taille offrant un cadre réglementaire mieux adapté aux PME.

Le projet de transfert de cotation des titres U10 vise notamment à simplifier les obligations administratives ainsi que déclarations s'imposant à la société U10, et à réduire les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers.

Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations sur Euronext Growth des actions existantes de la société sans émission d'actions nouvelles.

U10 réunit les conditions d'éligibilité requise, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d'euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société U10 informe ses actionnaires sur les principales conséquences liées à un tel transfert.

Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive) :

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

• La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;

• Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché, en terme d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;

• Cependant, conformément aux dispositions légales, la société U10 restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

En termes d'information financière :

• Allongement du délai de publication du rapport semestriel (comprenant un bilan, un compte de résultat et un rapport d'activité), à 4 mois suivant la clôture du semestre ;

• Dispense d'établir un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;

• Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. La société U10 envisage l'application des normes comptables françaises pour l'établissement de ses comptes consolidés.

Le groupe U10 entend continuer à délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.

S'agissant d'un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre qui pourrait être différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation d'U10 sur Euronext. Ledit transfert pourrait également conduire à la vente, par certains investisseurs privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, de titres U10.

Calendrier prévisionnel du transfert :

U10 : fournisseur de la distribution en décoration d'intérieur