Orange : Nombre d'actions et de droits de vote au 31 janvier 2019
20 février 2019
Orange : Information relative au nombre total d'actions et de droits de vote prévue par l'article L. 233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
En application de l'article L.225-123 du Code de commerce, il est automatiquement conféré, à compter du 3 avril 2016, un droit de vote double aux actions entièrement libérées inscrites au nominatif depuis deux ans au nom d'un même actionnaire.
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Date |
Nombre d'actions composant le capital |
Nombre d'actions auto-détenues privées de droit de vote |
Nombre de droits de vote théoriques [1] |
Nombre de droits de vote exerçables |
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31/01/2019 |
2 660 056 599 |
7 748 907 |
3 104 057 025 |
3 096 308 118 |
[1] Calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Ces droits de vote servent de base de calcul pour les franchissements de seuils.
http://hugin.info/143465/R/2235803/880285.pdfInformation réglementaire
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