Crédit Agricole Normandie Seine : Descriptif du programme de rachat des CCI
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE
Société coopérative à capital et personnel variables
Siège social : Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
Siret 433 786 738 000 16 - APE 651 D
Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs d'investissement, qui sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des sociétaires
du 28 mars 2019.
En application de l'article L. 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2019.
I - Répartition des objectifs par titres de capital détenus
Au 31 décembre 2018, le nombre de certificats coopératifs d'investissement détenu par la Caisse Régionale Normandie-Seine, est de 3 226 titres.
Ce nombre représente 0,31% de l'ensemble des certificats coopératifs d'investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,05 % du capital social.
La totalité des CCI détenus sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par Kepler Chevreux dans la cadre d'un contrat de liquidité conforme à la décision AMF 2018-01.
II - Objectifs du programme
L'autorisation demandée à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 28 mars 2019 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :
- d'assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement de la Caisse Régionale par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI;
- de procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis.
III - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être rachetés, ainsi que prix maximum d'achat
1 - Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale Normandie-Seine
La Caisse Régionale Normandie-Seine est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui au 31décembre 2018, représente 105 361 des certificats coopératifs d'investissement.
2 - Caractéristiques des titres concernés
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C)
Libellé : CCI du Crédit Agricole Normandie-Seine
Code ISIN : FR0000044364.
3 - Prix maximal
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 200 euros par titre.
4 - Montant maximum alloué au programme
Le montant maximum alloué au programme de rachat de CCI est de 21 072 200 euros.
IV - Durée du programme
Conformément à l'article L.225-209 du code du commerce et à la 8ème résolution qui sera soumise à l'assemblée générale du 28 mars 2019, ce programme de rachat pourra être mis en ½uvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu'au 28 septembre 2020.
Pièce jointe
- Descriptif programme de rachat AG 2019 CCI