Fleury michon : projet de transfert des titres de la societe fleury michon s.a. sur le marché euronext growth à paris
PROJET DE TRANSFERT DES TITRES DE LA SOCIETE FLEURY MICHON S.A. SUR LE MARCHÉ EURONEXT GROWTH À PARIS
Pouzauges, le jeudi 9 janvier 2020 : « Le Conseil d'administration de la société Fleury Michon S.A. réuni le 17 décembre 2019, a décidé de soumettre à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 14 février 2020, le projet de transfert des titres de la société Fleury Michon S.A. sur le marché Euronext Growth à Paris. Cette opération consiste à demander à Euronext la radiation des titres des négociations du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth. »
Motifs du transfert
Ce projet vise à permettre au groupe Fleury Michon de réduire les contraintes associées au marché Euronext et les moyens engagés pour y répondre. Euronext Growth propose un fonctionnement simplifié, plus adapté à la taille et aux besoins du Groupe, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l'attrait des marchés financiers.
Modalités du transfert
Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires et de l'accord d'Euronext Paris S.A., cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la société Fleury Michon S.A., sans émission d'actions nouvelles.
Conséquences du transfert
Conformément à la réglementation en vigueur, la société souhaite informer ses actionnaires de certaines conséquences d'un tel transfert :
En matière d'information financière périodique :
- Rapport semestriel, incluant les états financiers semestriels (sociaux et consolidés) et un rapport d'activité afférent à ces états financiers semestriels, publié dans les quatre (4) mois après la fin du second trimestre de l'exercice social (30 juin) - au lieu du délai de trois (3) mois en vigueur sur le marché Euronext - et sans examen limité par les commissaires aux comptes ;
- Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. Les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 seront établis selon les normes IFRS.
En termes de protection des actionnaires minoritaires :
- Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la société est assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l'offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
- Les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché en termes d'évolution de l'actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;
- Cependant, conformément à la loi, la société Fleury Michon S.A. restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter du transfert sur Euronext Growth, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.
En matière d'information permanente :
- Euronext Growth étant un système organisé de négociation, la société Fleury Michon S.A. demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ;
- En outre, les dirigeants (et personnes qui leur sont liées) de la société Fleury Michon S.A. demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créance de la société.
Calendrier indicatif du projet de transfert sur Euronext Growth Paris (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris S.A.)
- 9 janvier 2020 après bourse : Diffusion d'un communiqué sur l'opération envisagée ;
- 14 février 2020 : Assemblée Générale Mixte de la société Fleury Michon S.A. ;
- 17 février 2020 : Conseil d'administration mettant en ½uvre le transfert. Diffusion d'un communiqué relatif au transfert, en cas de vote favorable de l'Assemblée Générale Mixte et suite à la décision de mise en ½uvre du Conseil d'administration.
L'admission sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux (2) mois à compter de l'Assemblée Générale.
Fleury Michon S.A. sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth par CIC Market Solutions en tant que listing sponsor.
Le groupe Fleury Michon veillera à maintenir la qualité des relations qu'il a toujours cherché à établir avec ses actionnaires et investisseurs.
Contact communauté financière :
Jean-Louis ROY, Directeur administratif & financier
Tel : 02 51 66 30 20 - infos.finances@fleurymichon.fr
Prochain rendez-vous :
29 janvier 2020 après Bourse - Chiffre d'affaires 4ème trimestre 2019
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L'action Fleury Michon (codes : ISIN FR 0000074759, Reuters FLMI PA, Bloomberg FLE FP) est cotée sur Euronext Paris, Eurolist B et est éligible PEA PME.
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Pièce jointe
- Fleury Michon - Communiqué sur marché de cotation - 9 janvier 2020