Signature des financements pour un montant total de 7 milliards d'euros permettant au groupe Air France KLM et à Air France de traverser la crise et préparer l'avenir
Roissy, 7 mai 2020
Signature des financements pour un montant total de 7 milliards d'euros permettant au groupe Air France KLM et à Air France de traverser la crise et préparer l'avenir
Le groupe Air France KLM a procédé le 6 mai 2020 à la signature de la documentation juridique relative à deux financements pour un montant total de 7 milliards d'euros, annoncés dans son communiqué du 24 avril 2020 et approuvés par la Commission Européenne le 4 mai 2020. Ces financements comprennent deux prêts destinés au financement des besoins de liquidité d'Air France et de ses filiales :
-Un Prêt Garanti par l'Etat français (« PGE ») octroyé par un syndicat de 9 banques :
- Arrangeurs mandatés et teneurs de livre : Crédit Agricole CIB, HSBC France, Natixis (Agent de la documentation et de la facilité) ;
- Arrangeurs mandatés seniors : Deutsche Bank Luxembourg SA, Société Générale, Banco Santander Paris Branch ;
- Arrangeurs mandatés : BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais (LCL).
Ses principales caractéristiques sont :
- un montant de 4 milliards d'euros ;
- une garantie de l'Etat français à hauteur de 90% ;
- une maturité initiale de 12 mois, avec une option d'extension d'un an ou de deux ans, exerçable par Air France-KLM ;
- un coupon hors coût de la garantie de l'Etat français d'un taux annuel égal à EURIBOR (plancher à zéro) augmenté d'une marge de 0,75% la première année, 1,50% la deuxième année et 2,75% la troisième année ;
- un coût de la garantie accordée par l'Etat français égal initialement à 0,5 % du montant total du prêt, auquel s'ajoute une commission additionnelle de 1 % pour chacune de la deuxième année et la troisième année ;
- un remboursement anticipé partiel obligatoire à hauteur de 75% du produit net de toute nouvelle levée de fonds par Air France-KLM ou par Air France auprès de banques ou par émission obligataire, sous réserve de certaines exceptions ;
- un remboursement anticipé total obligatoire dans certains cas tels que le changement de contrôle d'Air France-KLM ou d'Air France.
- Un prêt d'actionnaire octroyé par l'Etat français à Air France-KLM dont les principales caractéristiques sont :
- Un montant de 3 milliards d'euros, sans amortissement ;
- une maturité de quatre ans, avec deux options d'extension d'un an consécutives et exerçables par Air France-KLM ;
- un coupon payable annuellement ou capitalisable à la main d'Air France-KLM d'un taux égal à EURIBOR 12 mois (avec un plancher à zéro) augmenté d'une marge de 7% les 4 premières années, 7,5% la cinquième et 7,75% la sixième. Ce taux sera augmenté d'un step up de 5,5% dans l'hypothèse où (i) l'assemblée générale refuserait d'approuver une augmentation de capital proposée par le Conseil d'administration de nature à permettre l'incorporation au capital de la Société de tout ou partie du montant du prêt d'actionnaire, (ii) l'assemblée générale approuverait une augmentation de capital sans l'accord de l'Etat français qui ne permettrait pas d'incorporation au capital tout ou partie du prêt d'actionnaire ou (iii) un tiers n'agissant pas de concert avec l'Etat Français viendrait à détenir, seul ou de concert, 20 % du capital de la Société ;
- une subordination au PGE et, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, à l'ensemble des créances obligataires et bancaires senior d' Air France-KLM, sans préjudice de la possibilité d'incorporation au capital de tout ou partie du prêt d'actionnaire ; et
- un remboursement anticipé obligatoire en cas de survenance de certains évènements, tels que, la prise de contrôle d'Air France-KLM et cas de défaut, notamment en cas de refus de l'Assemblée générale des actionnaires du groupe Air France- KLM de ratifier le prêt d'actionnaire conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce ou exigibilité anticipée du PGE.
L'entreprise s'est engagée à ne pas verser de dividendes tant que ces prêts ne seront pas entièrement remboursés.
Par ailleurs le groupe remboursera 1,1 milliard d'euros le 7 mai 2020 pour la facilité de crédit renouvelable tirée en mars 2020 et y mettra fin.
Les discussions avec l'Etat néerlandais se poursuivent pour finaliser un soutien additionnel au groupe KLM.
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