CBO TERRITORIA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (AcT)

CBo TERRITORIA

Société anonyme au capital de 45 826 083,60 €

Siège social : Cour de l'Usine, BP 105, La Mare - 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion)

452 038 805 R.C.S. Saint-Denis

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l'assemblée générale du 3 juin 2020 dans le cadre de la treizième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 24 avril 2020 et qui présente les caractéristiques suivantes :

• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 3.471.673 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
• Prix maximum d'achat : Le prix maximum d'achat sera limité à 4,20 € par action pour les achats hors contrat de liquidité, et à 4,70 € par action pour les achats dans le cadre du contrat de liquidité.
• Montant maximal du programme : 15 904 795,30 euros
• Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera. La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
• Objectifs :
  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo TERRITORIA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en date du 5 juin 2019 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 3 juin 2020 soit jusqu'au 2 décembre 2021.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com).

Pour toute information : Caroline Clapier, Directrice Administrative et Financière

Téléphone : 02 62 53 24 31 – email : cclapier@cboterritoria.com