3èmes rencontres parlementaires européennes sur l'Europe maritime (AcT)
BRUXELLES – Jeudi 9 novembre 2006 - PARLEMENT EUROPEEN
Le Parlement européen accueillera le jeudi 9 novembre, à Bruxelles, les 3 èmes rencontres parlementaires européennes sur l'Europe maritime.
Ces rencontres seront présidées par Bernard POIGNANT, membre du Parlement européen et Luis QUEIRO, vice-président de la commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen.
Jacques BARROT, vice-président de la Commission européenne en charge des Transports introduira ces rencontres et Joe Borg membre de la Commission européenne en charge de la Pêche et des Affaires Maritimes, clôtura la journée.
Trois thèmes sont abordés, dictés par l'actualité
La sécurité maritime : une priorité pour l'Union européenne
L'Union européenne a fait de la sécurité maritime une priorité : l'élargissement de l'Europe à 25, en particulier avec l'arrivée de Malte et Chypre, a fait de l'Union européenne une puissance maritime majeure. De 16% de la flotte mondiale à 15, l'Union européenne est passée à 25 % après l'élargissement. Un pourcentage encore plus élevé lorsqu'on considère la part de la flotte mondiale constituée par les exploitants européens quelque soit le pavillon, puisqu'il s'élève à 37% d'intérêts européens par rapport au tonnage mondial pour l'Europe des 25.
Et même si les bonnes performances du pavillon européen sont reconnues, on ne peut ignorer que la qualité doit être encore améliorée par des règles strictes.
Ainsi, depuis le naufrage de l'Erika en 1999, du Ievoli Sun et du Prestige, des directives ont été votées pour renforcer la sécurité des navires et protéger l'environnement maritime.
Renforcement des contrôles dans les ports, interdiction des pétroliers à simple coque, mise en place d'un système communautaire de suivi, de contrôle et d'information sur le trafic maritime, instauration d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et enfin création d'une Agence européenne pour la sécurité maritime sont quelques unes des mesures phares du dispositif.
En novembre 2005, la Commission a présenté le « 3 ème pack sécurité » avec 7 projets de texte articulés autour de deux axes majeurs : la prévention renforcée des accidents et des pollutions ; et la prise en charge des suites des accidents.
Le Parlement européen rendra son avis sur tous les textes au printemps prochain.
Un projet relatif au contrôle par l'Etat du port a d'ailleurs été présenté par la Présidence au Conseil Transports des 8 et 9 juin 2006 et en partie accepté.
Et si le projet concernant le suivi du trafic a fait l'objet d'une d'orientation générale du Conseil, il reste contesté par certaines délégations.
En effet, la Commission et les Etats membres sont en désaccord sur la question de lieux de refuge : la Commission refuse le compromis proposé par la Présidence et soutenu par les Etats membres (abandon de la notion du caractère indépendant de l'Autorité compétente, et refus de l'obligation d'accueil des navires en difficulté).
Second point de divergence entre Etats membres : l'emport ou non du système AIS ( Automatic Identification System ) à bord des navires de pêche en fonction de la taille des navires.
La Finlande souhaiterait arriver à un accord politique au Conseil de décembre sur le projet de directive sur le contrôle par l'Etat du port et le projet de règlement sur l'indemnisation des passagers en cas d'accident maritime.
La politique portuaire européenne : un dialogue en continu
Alors que l'Union européenne a élaboré une véritable politique en matière de transports maritimes, axée sur le renforcement de la sécurité et l'ouverture des marchés, la réflexion sur les questions portuaires est encore en gestation.
Première puissance maritime mondiale, l'Union européenne considère ses ports comme des éléments clés pour asseoir la compétitivité européenne dans un contexte de mondialisation.
L'importance socio-économique et stratégique des secteurs liés au transport maritime pour une Europe axée sur l'exportation apparaît comme primordiale pour préserver la compétitivité de ces domaines.
90% du commerce extérieur de l'Union européenne et 40% du commerce intérieur se font par voie maritime. L'Union européenne, qui représente 40% de la flotte mondiale, est incontestablement le numéro un de ce secteur.
Chaque année, 3,5 milliards de tonnes de fret et 350 millions de passagers transitent par les ports maritimes européens.
Les ports et services connexes emploient quelque 350 000 personnes, ce qui représente une valeur ajoutée de 20 milliards d'euros environ. Le transport maritime joue un rôle moteur pour les chantiers navals et l'équipement maritime sans citer les services connexes tels que les assurances, les banques, le courtage, le classement et les services de conseils.
Un premier projet de directive a été présenté par la Commission mais récusé par le Parlement.
Le Vice-président Jacques Barrot a depuis annoncé, lors de la conférence annuelle de la European Sea Ports Organisation (ESPO) à Stockholm en juin dernier, l'ouverture d'un processus de consultation du secteur portuaire. Cette consultation permettra de dresser un état du développement du secteur et d'établir un diagnostic sous forme d'une Communication.
Un enjeu économique et environnemental : la future mise en place d'une filière de démantèlement des navires en fin de vie
Plus de 700 navires de commerce sont détruits dans le monde tous les ans, en Asie pour la majorité d'entre eux. Ce chiffre devrait doubler d'ici 2008, sous l'effet de l'interdiction des pétroliers à simple coque.
En Europe, et donc en France, aucun chantier n'a actuellement la capacité de démanteler de grands bateaux de commerce ou de croisière, ainsi que des bâtiments de guerre du tonnage de l'ex-Clémenceau.
L'organisation d'une éventuelle filière européenne devrait donc prendre du temps dans une logique de développement durable et le respect de la protection des travailleurs et de l'environnement.
La Journée du 9 novembre abordera la question de «Quelle future politique maritime pour l'Europe ?» à travers 3 tables rondes sur la sécurité, la compétitivité des ports européens et enfin le démantèlement des navires.
- A 9 h 20 : Luis QUEIRO, vice-président
de la Commission des transports et du tourisme du Parlement
européen présidera et animera :
«Renforcer la sécurité maritime de l'échelle nationale a l'échelle mondiale»- Le bilan d'Erika 1 et 2 et les ambitions du paquet « Erika 3 »
- Union européenne-Etats membres : quelle dynamique d'intégration ?
- Union européenne-OMI : concurrence ou complémentarité ?
- Renforcer davantage la sûreté du transport maritime ?
- A 11 h 30 : Dirk STERCKX, membre du Parlement européen
et Président
du groupe “affaires maritimes” de l'Intergroupe "développement
durable" présidera
et animera :
«Les avancées nécessaires pour préserver la compétitivité des ports européens»- Les leçons tirées du rejet de la proposition de directive sur les services portuaires
- Les aides d'État pour les investissements portuaires : une concurrence déloyale ?
- Les questions sociales en suspens
- Vers des inter modalités renforcées ?
- A 14 h 30, Bernard POIGNANT, membre du Parlement européen présidera
et animera
« Démantèlement des navires : vers une politique européenne cohérente ?»- Le Clémenceau, un cas parmi d'autres
- Quelle protection de l'environnement marin ?
- Quelle protection des travailleurs de l'amiante ?
- Vers la création de chantiers de désamiantage européens ?
Information
Le jeudi 9 novembre à partir de 8 h 30 au Parlement européen – Bruxelles
Rue
Wiertz 60 – Bâtiment Altiero Spinelli Salle ASP – A3 G2
Transports publics :
Ligne 1A et 1 B – Station Maalbeek
Ligne 2 – Station Trône/Troon
Pour des raisons de sécurité : se munir de l'invitation et d'une pièce d'identité.
Inscription par écrit et en ligne avant le 1er novembre
2006
AGORA Europe – 3, rue des Caves du Roi – 92310 Sèvres
(France)
www.agoraeurope.com
Relations presse
Chantal FARANT – 00 33 (0)1 53 67 35 86
Jeanne QUICQUERO – 00 33 (0)
1 53 67 35 81
Programme
| 8H30 | ACCUEIL |
| 9H00 | Bernard POIGNANT Membre du Parlement européen |
| 9H05 | OUVERTURE DES RENCONTRES Jacques BARROT Vice-président de la Commission européenne en charge des Transports |
| 9H20 | TABLE RONDE N° 1 renforcer la sécurité maritime : de l'echelle nationale a l'echelle mondiale
Luis QUEIRO Vice-président de la Commission des transports et du tourisme du Parlement européen Exposé introductif L'Europe, un acteur incontournable sur la scène internationale dans le domaine de la sécurité maritime Matthias RUETE Directeur général pour l'Energie et les Transports à la Commission européenne SUIVI D'UN DEBAT AVEC Les défis de la sécurité pour les futurs navires Corrado ANTONINI Président de Fincantieri Les défis et contraintes pour une petite société de classification Konstantinos CHIOU Directeur général de Hellenic Register of Shipping Défis et préoccupations d'une grande nation maritime mais d'un petit État-membre de l'UE Vassilis DEMETRIADES Conseiller «Affaires Maritimes», Représentation permanente de la République de Chypre auprès de l'Union européenne Le transport maritime mondial Kristian FUGLESANG Assistant du directeur d'Intertanko La chaîne du transport maritime de l'UE : vers le blocage?" Bernard SANS Directeur de DCN Services Toulon et Président du Pôle de compétitivité MER de Provence Alpes Côte d'Azur L'Europe et son patrimoine maritime Frederick J. VAN WIJNEN Secrétaire général de la Confédération européenne des capitaines de navires |
| 11H30 | TABLE RONDE N° 2 LES AVANCÉES NECESSAIRES POUR PRESERVER LA COMPETITIVITE DES PORTS EUROPÉENS :
Dirk Sterckx Membre du Parlement européen Président du groupe “affaires maritimes” de l'Intergroupe développement durable Expose introductif Quelles pistes pour cette nouvelle politique portuaire ? Benoît LE BRET Chef de cabinet du Vice-président Jacques BARROT SUIVI D'UN DEBAT AVEC La dimension humaine dans une politique européenne des ports Eduardo CHAGAS Secrétaire général de la Fédération des travailleurs des transports Renforcer le rôle des autorités portuaires Giuliano GALLANTI Président de l'ESPO ( European Sea Ports Organisation ) Ports et chemins de fer : partenaires naturels d'une chaîne logistique intermodale efficace Johannes LUDEWIG Directeur exécutif de la Communauté Européenne du Rail et des Compagnies d'Infrastructure (CER) La sécurité juridique Michel QUIMBERT Président du Port autonome de Nantes Saint-Nazaire Président de l'Union des Ports autonomes et des Chambres de Commerce et d'Industries Maritimes Le défi pour les gouvernements et les législateurs Roger ROELS Premier vice-président et directeur régional Europe, Afrique du Nord et de l'Ouest de DP World |
| 13H00 | DEJEUNER |
| 14H30 | TABLE RONDE N° 3 démantèlement des navires : vers une politique européenne coherente ?
Bernard POIGNANT Membre du Parlement Européen Expose introductif Timo MÄKELÄ Directeur du développement durable et de l'intégration DG Environnement de la Commission européenne DEBAT Alfons GUINIER Secrétaire général de l'ECSA ( European Community Shipowners' Associations) L'approche française Xavier de LA GORCE Secrétaire général de la Mer, Services du Premier Ministre français Filière "navires en fin de vie" économique et propre: un défi atteignable pour l'Europe Bernard LANFRANCHI Directeur des marchés et de la stratégie de Veolia Propreté La Convention de Bâle et le démantèlement des navires – questions actuelles Donata RUGARABAMU Juriste principale du Secrétariat de la Convention de Bâle Recyclage des navires: responsabilité et défis des entreprises Robert SMART Directeur des relations extérieures de Lloyd's Register |
| 15H45 | synthèse des travaux Bernard POIGNANT Député au Parlement européen |
| 16H00 | CLOTURE DES RENCONTRES Joe BORG Membre de la Commission européenne en charge de la Pêche et des Affaires Maritimes Perttu PURO Secrétaire d'Etat au ministère finlandais des Transports et des Télécommunications |