1ères rencontres parlementaires contre les discriminations et pour l'égalité (AcT)
Les 1ères rencontres parlementaires contre les discriminations et pour l’égalité se tiendront le mardi 28 novembre sous le haut patronage de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République et en présence du Ministre délégué à l’égalité des chances, Azouz BEGAG.
Coprésidées entre autres par Louis SCHWEITZER, Président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, ces 1ères rencontres parlementaires aborderont 4 vecteurs de discrimination : le sexisme, la santé et le handicap, l’origine ethnique et l’âge.
La question des discriminations a émergé relativement tardivement en France. Leur existence même a longtemps été niée, car elle heurtait de front le principe d’égalité, qui reste, encore aujourd'hui, l’un des principes fondamentaux républicains.
Prendre en compte toutes les formes de discrimination
L'emploi, la formation et la lutte contre les discriminations sont les axes principaux du programme gouvernemental d'action en faveur de la grande cause nationale, l'égalité des chances.
Dans ce cadre, en 2005, le Président de la République Jacques Chirac installait officiellement la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE1 ) et nommait Louis Schweitzer à la présidence.
La France était alors le 5ème pays européen à mettre en place une telle autorité.
La HALDE peut être saisie ou s’auto-saisit d'autorité de toute discrimination portant notamment sur «l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales, l'appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race». |
Entre mars 2005 et octobre 2006, 5 000 réclamations, provenant majoritairement de particuliers, ont été déposées auprès de la HALDE. |
Etape importante dans la lutte contre toute forme de discrimination, la HALDE a marqué un élargissement des types de discriminations à prendre en considération au-delà de la seule dimension raciale.
Observer les inégalités, et les combattre…
| 75 % des Français estiment que la société française est «plutôt injuste» (Observatoire des Inégalités, octobre 2006) : les Français ont donc conscience du niveau des inégalités et les rejettent massivement. | La discrimination suppose un traitement particulier et une absence de justification de ce traitement particulier. |
Les inégalités de revenus restent celles qui sont perçues par les Français comme «les plus répandues» (pour 56 %). Les inégalités de logement, en forte progression, arrivent bien après avec 36 %, puis les inégalités liées à l’emploi avec 30 %. Les personnes sondées estiment aussi de plus en plus souvent que les inégalités liées à l’origine «ethnique» sont plus fréquentes.
Autres injustices régulièrement dénoncées : l’égalité homme/femme et le chômage des étrangers. Les hommes perçoivent - tous temps de travail confondus - des revenus supérieurs de 40 % à ceux des femmes. Et le taux de chômage dépasse les 30 % pour certaines minorités d’origine étrangère, du Maghreb notamment.
Les deux domaines les plus affectés par les inégalités de traitement sont ceux du travail (plus de 45 % des réclamations auprès de la HALDE) et de l’accès aux services publics (plus de 16 % des réclamations).
Suite au rapport de Claude BEBEAR (nov. 2004)2 et à sa proposition de mise en place du CV anonyme, le sociologue Philippe BATAILLE pointait dans Libération le retard français : «Partout ailleurs, en Europe, en Belgique, en Allemagne, dans les pays nordiques, les gouvernements ont mis en place de vrais dispositifs publics de lutte contre les discriminations, notamment au travail».
C’est donc sous la pression de l’opinion publique que l’Etat français s’est engagé à combattre tout type de discrimination et à créer un arsenal juridique donnant les moyens de lutter contre les discriminations et remédier aux inégalités de traitement.
L'article 225-3 du nouveau Code pénal punit de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait :
- de subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition discriminatoire (exclure une personne d'une boîte de nuit du fait de la couleur de sa peau) ;
- de subordonner une offre d'emploi à une condition discriminatoire.
Qui sont les personnes les plus susceptibles de rencontrer des discriminations ?
Les personnes «marquées», pour une raison ou une autre (la couleur de peau, le patronyme, la maîtrise de la langue, etc.), en subissent les conséquences, particulièrement sur le marché du travail. Mais l’essentiel du handicap vient du fait que les étrangers ont, en moyenne, des niveaux de formation inférieurs parce qu’ils sont issus de catégories populaires ou arrivés récemment et peu formés.
La lutte contre les discriminations est d’abord une lutte contre les inégalités scolaires ou de formation professionnelle.
Selon l’Insee, on compte en France 3,3 millions d’étrangers, soit 5,6 % de la population totale (338 000 de moins qu’en 1999 qui s’expliquent par la baisse des flux des entrées et des retours au pays d’origine). |
La nationalité joue puisqu’on estime qu’entre 6 et 7 millions d’emploi sont interdits aux étrangers, dont 1,2 million dans le secteur privé. |
Mais au regard de ces chiffres, les inégalités augmentent-elles en France ou la population y est-elle plus sensible qu’auparavant ? Difficile d’apporter une réponse claire : la France, sur la base de l’égalité juridique entre tous les citoyens, refuse d’étudier en détail l’origine culturelle ou ethnique de sa population.
Recensement «ethnique» : le débat français
Malgré tout, on sait que parmi les 4,3 millions d’immigrés, 1,7 millions sont nés en Afrique et 543 000 en Asie, soit au total 2,2 millions de personnes, le plus souvent «visiblement» étrangères. Il faudrait y ajouter les jeunes de seconde ou troisième génération, qui ne sont ni étrangers ni immigrés, ainsi qu’une partie de ceux issus des DOM TOM pour qui la couleur de peau demeure parfois un handicap dans la vie.
Le contexte européen incite la France à adopter un dispositif statistique plus complet. Et la question en France est de savoir si l’on systématise l’usage des questions ethno-raciales dans les enquêtes publiques, les organismes de gestion (et donc les entreprises) et à créer à terme des outils d’évaluation de la diversité, avec référentiels ethniques.
Le chef de l’État et le Premier ministre y sont hostiles et la HALDE, par la voix de son Président Louis SCHWEITZER a dénoncé le comptage ethnique comme «une méthode lourde de risques», qui «nourrit une logique de séparations des communautés»3.
Une piste : la discrimination positive4
Être handicapé pose un obstacle autant dans la recherche que pour l’accès à l’emploi : refus d’aménagement du poste, évolution de carrière et de promotion souvent faible.
La loi de février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a défini pour la 1ère fois en France le terme handicap.
Cette loi a permis de faire évoluer la situation sur plusieurs points : le secteur public a une obligation tout comme le secteur privé d’atteindre un quota de 6 % d’employés handicapés ; et les sanctions financières se sont durcies pour les entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation d’emploi.
C’est bien ici un exemple d’application de discrimination positive.
La diversité : un avantage économique et social
De nouveaux phénomènes «discrimatoires» sont aujourd’hui mieux perçus et combattus : la place des séniors dans l’entreprise, l’égalité homme-femme et l’objectif de la parité politique ; la discrimination indirecte.
Le rapport délivré par Claude BEBEAR en 2004 sur la diversité repose sur une idée simple : les «entreprises ont intérêt à refléter la diversité de la société dans laquelle elles évoluent. La diversité relève non pas de la
compassion mais bien de l’intérêt économique et social de l’entreprise.(...) la diversité dans nos sociétés est devenue un avantage, tant sur le plan économique que social, dont l’impact se fait sentir sur la créativité et la compétitivité des entreprises».
| Mardi 28 novembre 2006 Maison de la Chimie 28, rue Saint Dominique 75007 Paris |
|---|
1 Instaurée par la loi du 30 décembre 2004
2 «Lever les obstacles à l'emploi et à l'intégration dans les entreprises pour les minorités visibles»
3 Le Monde, édition du 10 novembre 2006, «Recensement ethnique. Le débat français. P. 22-23
4 Ensemble de mesures destinées à compenser le handicap subi par les minorités défavorisées ou victimes de préjugés en matière d'éducation, d'emploi, de logement, etc. La discrimination positive tente de modérer ses effets sur le plan symbolique, politique et social.
Partenaires institutionnels
La Halde
L’Acse
Les partenaires
L’Oréal, Michael Page, RATP,
Avec les soutiens de
Air France, EDF, SNCF
Informations pratiques
Mardi 28 novembre 2006 à partir de 9 h 00 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris
Inscriptions
Agora Europe – 01 41 14 99 00
Relations Presse – Actus – Chantal FARANT – 01 53 67 35 86