SECHE ENVIRONNEMENT : ASSEMBLEE GENERALE DU 12 DECEMBRE 2006
Ratification de la cooptation de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d'Administration pour une gouvernance renforcée
Une émission de BSA relutive pour l'actionnaire
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 12 décembre 2006, a ratifié la cooptation de la Caisse des dépôts et consignations, représentée par M. Jean Bensaïd, en qualité de membre du Conseil d'Administration en remplacement du fonds Apax Partners SA.
La composition, ainsi modifiée, de ce Conseil d'Administration s'élargira prochainement dans le cadre du renforcement des bonnes pratiques de gouvernance souhaitée par les principaux actionnaires et visant, notamment, à accroître le nombre d'administrateurs indépendants.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires a également décidé l'émission de 596.408 bons de souscription d'actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de la Caisse des dépôts et consignations.
Cette émission, dont l'effet est relutif pour la situation patrimoniale de l'actionnaire, ainsi que la ratification de la cooptation de la Caisse des dépôts et consignations, interviennent conformément aux dispositions du pacte d'actionnaires conclu le 16 octobre 2006 entre M. Joël Séché et la société Amarosa (dont il possède 99,99%) d'une part, et la Caisse des dépôts et consignations d'autre part.
Un Conseil d'Administration de transition pour accompagner l'institutionnalisation croissante du Groupe
Le Conseil d'Administration est composé de :
- M. Joël Séché
- La Caisse des dépôts et consignations
- M. Jean-Pierre Vallée
- Mme Thérèse Bigeon
Cette composition, aujourd'hui encore restreinte, fera prochainement l'objet d'un élargissement qui sera notamment caractérisé par une indépendance accrue des administrateurs vis-à-vis des organes de direction de la Société.
Ainsi, l'augmentation prévue du nombre d'administrateurs indépendants contribuera à renforcer les structures de gouvernance de Séché Environnement parallèlement à l'institutionnalisation croissante du Groupe.
Cet élargissement répond à la volonté affichée des principaux actionnaires de Séché Environnement, et notamment de M. Joël Séché et de la Caisse des dépôts et consignations, de faire évoluer l'ensemble des organes de contrôle de Séché Environnement au sein d'une démarche de bonne pratique de gouvernance destinées à accompagner les changements de dimension du Groupe.
Des conditions d'émission des BSA relutives pour l'actionnaire
L'assemblée générale extraordinaire a décidé l'émission de 596.408 bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Caisse des dépôts et consignations, dans les conditions suivantes :
- prix d'émission des BSA : 18,29 E par bon ;
- prix d'exercice des BSA : chaque BSA donne droit à souscrire à une action à un prix de 125,48 E ;
- durée d'exercice : les bons pourront être exercés à compter du 12 décembre 2006 et jusqu'au 14 décembre 2007 ;
- jouissance des actions nouvelles : les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions existantes dès leur souscription.
Ces conditions d'émission sont relutives pour l'actionnaire de Séché Environnement.
En effet, dans l'hypothèse où tous les BSA étaient exercés, l'incidence sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1% du capital de la société préalablement à l'opération s'avèrerait favorable :
| % de détention du capital | 1,00% | 0,99% |
| Quote-part des capitaux propres sociaux | 2 412 KE | 2 486 KE |
| Quote-part des capitaux propres consolidés | 2 488 KE | 2 561 KE |
Dans cette même hypothèse, le capital et les droits de vote seraient répartis de la manière suivante :
| Actions | Droits de vote | Actions | Droits de vote | |
| Famille Séché | 46,0% | 63,0% | 42,9% | 59,7% |
| CDC | 14,1% | 9,7% | 20,0% | 14,1% |
| Autocontrôle | 0,7% | 0,5% | 0,7% | 0,5% |
| Flottant | 39,2% | 26,8% | 36,4% | 25,7% |
| Total | 8.038.462 | 11.640.775 | 8.634.870 | 12.237.183 |
Ces décisions viennent en application du pacte d'actionnaires conclu le 16 octobre 2006 entre M. Joël Séché et la société Amarosa (dont il possède 99,99%) d'une part, et la Caisse des dépôts et consignations d'autre part, qui prévoît, entre autres, la possibilité pour la Caisse des dépôts et consignations de détenir avant le 15 décembre 2007, une participation minimale de 20% au capital de Séché Environnement.
Ce pacte, formant action de concert entre les Parties, a fait l'objet d'une décision de l'Autorité des Marchés Financiers publiée le 20 octobre 2006 sous la référence 206 C 1928.
Prochain rendez-vous :
Publication du chiffre d'affaires consolidé 2006 le 30 janvier 2007
A propos de Séché Environnement :
Séché Environnement est l'un des principaux acteurs français du traitement et du stockage de tous les types de déchets (hors radioactifs), qu'ils soient d'origine industrielle ou issus des collectivités territoriales. Son outil industriel lui permet d'offrir une solution globale de haute qualité qui intègre toutes les exigences liées au respect de l'environnement.
Premier opérateur indépendant en France, Séché Environnement se caractérise par un positionnement original, en aval des activités de collecte, au coeur des métiers à plus forte valeur ajoutée des marchés du traitement et du stockage de déchets.
Le Groupe propose une offre intégrée de services spécialisés :
- le traitement (incinération, physico-chimique et régénération de solvants) et la valorisation énergétique des déchets industriels dangereux (DID) ou banals (DIB) ;
- le stockage des résidus ultimes qu'ils se composent de déchets industriels (DID et DIB) ou d'ordures ménagères (OM).
Séché Environnement est coté sur l'Eurolist (compartiment B) d'Euronext depuis le 27 novembre 1997.
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