Crédit Agricole Ille-et-Vilaine : Communiqué au 28 avril 2021 "Décision de justice relative aux certificats coopératifs d'investissement"

DECISION DE JUSTICE RELATIVE AUX CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

« La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 21 avril par le Tribunal Judiciaire d'Amiens dans le litige engagé par des porteurs de certificats coopératifs d'investissement (CCI) en vue d'obtenir le rachat de leurs titres.

Cette décision correspond à l'analyse faite par la Caisse régionale sur l'absence de fondement de cette action. Elle peut toutefois faire l'objet d'appel de la part de la partie adverse. »

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine

Société coopérative de crédit à capital variable

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Pièce jointe

• Communique_ReportjugementCCI_28042021