Veolia Environnement : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Article L. 233-8-II du Code de commerce et article 223-16 du Règlement général de l'AMF
Veolia Environnement : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Veolia Environnement
Regulatory News:
Dénomination sociale de l'émetteur :
Veolia Environnement (Paris:VIE)
21 rue La Boétie
75008 PARIS
(code ISIN FR0000124141-VIE)
Date d'arrêté des
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Nombre total
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Nombre total de droits de vote * |
3 mai 2021 (1) |
579 583 189 |
Nombre de droits de vote théoriques (2) : 615 960 082 |
Nombre de droits de vote exerçables (3) : 603 593 110 |
* Présence dans les statuts de Veolia Environnement d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article 8).
(1) Le 3 mai 2021 est intervenue une augmentation de capital de la société Veolia Environnement résultant de l'acquisition définitive des droits aux actions de performance attribuées au titre du plan d'actions de performance du 2 mai 2018, et portant ainsi son capital social de 2 893 056 810 euros à 2 897 915 945 euros.
(2) Nombre de droits de vote théoriques = après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 3 mai 2021 (36 376 893 actions) et du nombre d'actions autodétenues au 3 mai 2021 (12 366 972 actions).
(3) Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) - actions privées du droit de vote (nombre d'actions autodétenues au 3 mai 2021).
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