Groupe Casino : Point sur les conditions suspensives de la restructuration financière ; Autorisation par la Commission Européenne au titre du contrôle des concentrations
Point sur les conditions suspensives de la restructuration financière
Autorisation par la Commission Européenne au titre du contrôle des concentrations
Paris, le 8 janvier 2024
Casino annonce que la Commission Européenne a rendu le 5 janvier 2024 une décision autorisant, au titre du contrôle des concentrations, la prise de contrôle du Groupe dans le cadre de la restructuration financière par le consortium (composé de EP Equity Investment III s.à r.l., Fimalac et Attestor), étant précisé que le véhicule d’acquisition du consortium sera contrôlé par EP Equity Investment III s.à r.l., société contrôlée par M. M. Daniel Křetínský.
Le Groupe rappelle que la réalisation de sa restructuration financière reste soumise à la satisfaction (ou la renonciation, lorsque cela est permis par le projet de plan de sauvegarde accélérée) des conditions suspensives suivantes :
- autorisation par le Ministère de l’Economie français au titre du contrôle des investissements étrangers ;
- octroi par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’une dérogation à l'obligation pour le Consortiumet ses membres de déposer un projet d'offre publique visant les actions de Casino ;
- autorisation par la Commission Européenne au titre de la réglementation sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies) ;
- autorisation par l’Autorité luxembourgeoise des assurances du changement de contrôle indirect de Casino RE (filiale de réassurance du Groupe) ; et
- arrêté des plans de sauvegarde accélérée de Casino, Casino Finance, Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor par le Tribunal de commerce de Paris.
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