Avis de réunion valant avis de convocation (AcT)

MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués le 29 juin 2007 à 14 heures, en assemblée générale ordinaire, à l’adresse suivante :
165 Boulevard de Valmy – Bâtiment Armstrong, hall 105, 1er étage gauche - 92700 Colombes.

Ordre du jour :

• Rapport de gestion du directoire et rapport général des commissaires aux comptes,
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et L 225-90 du Code de Commerce,
• Examen et approbation des comptes sociaux et consolidés,
• Affectation du résultat,
• Quitus au conseil de surveillance, au directoire et aux commissaires aux comptes,
• Questions diverses.

Première résolution. – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes sociaux de cet exercice ainsi que les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés.
L’exercice se solde par un bénéfice social de 2 867 868 €.
L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant total des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 125 euros et correspondant à un impôt sur les sociétés de 42 euros.
L’assemblée générale donne en conséquence au directoire, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. – Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et L 225-90 du Code de Commerce, l’assemblée générale approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution. – L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice soit
2 867 868 € au poste report à nouveau.
En application des dispositions légales, Messieurs les Actionnaires sont informés qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution. – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, fixe à
9 000 € le montant global des jetons de présence alloués annuellement au conseil de surveillance, pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à l’intervention d’une nouvelle décision.

Cinquième résolution. – L’assemblée générale, confère tous les pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal pour l’accomplissement de toutes formalités au greffe du Tribunal de Commerce.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter ou voter par correspondance. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré trois jours au moins avant la réunion.

Les propriétaires d’actions doivent justifier le jour de l’assemblée générale, par un certificat de leur intermédiaire habilité, qu’ils étaient propriétaires de leurs titres trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance ou par procuration doivent demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée, que leur soit adressée une formule de vote par correspondance ou par procuration.
Pour être prise en compte, cette formule de vote par correspondance ou par procuration complétée et signée devra être parvenue au siège social trois jours au moins avant l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire d’une attestation d’immobilisation comme ci-dessus.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.