FOUNTAINE PAJOT : PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (AcT)

Aigrefeuille, le 19 mai 2025 – FOUNTAINE PAJOT (code mnémonique : ALFPC)

Conformément aux articles 241-1 et 242-2 du règlement de l'Autorité des Marchés Financiers, ce document décrit le programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 20 février 2025, dont la mise en œuvre a été décidée par le conseil d'administration.

1. Date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat

L'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions a été donnée par l'Assemblée Générale du 20 février 2025. Elle est mise en œuvre dans le cadre du présent plan sur décision du conseil d'administration du 25 avril 2025.

2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus à ce jour

A ce jour, la société auto-détient 23.191 actions, 1,39 % du capital, dont la répartition par objectif est la suivante :

3. Objectifs du programme de rachat

Le programme de rachat a pour objectifs de :

• favoriser la liquidité de l'action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l'animation du marché par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité,
• l'attribution gratuite d'actions, ou d'options d'achat d'actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de plans d'épargne salariale,
• la conservation et la remise ultérieure des actions à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe,
• l'annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l'assemblée générale,
• et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

4. Part maximale du capital, nombre maximal de titres, caractéristiques des titres à acquérir, prix maximum d'achat et autres modalités

Dans le respect des limites votées lors de l‘Assemblée Générale du 20 février 2025, et arrêtées par le conseil d'administration du 25 avril 2025, le programme de rachat sera mis en œuvre dans les conditions suivantes :

• Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social ;
• Compte tenu des 23.191 actions actuellement auto-détenues par la société et qui représentent 1,39 % du capital, la société pourrait acquérir, à ce jour, un nombre maximum de 143.501 actions représentant 8,61 % du capital social ; le conseil d'administration du 25 avril 2025 a toutefois décidé de plafonner le nombre d'actions pouvant être acquises à un maximum de 140.000 actions représentant 8,40 % du capital social ;
• L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 120 euros par action, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération ;

En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder seize millions huit cent mille euros (16.800.000 €).

Les actions de la société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le marché Euronext Growth Paris (ISIN FR0010485268).

Les rachats seront effectués par un prestataire de services d'investissement indépendant auquel sera confiée la tâche de mettre en œuvre le programme de rachat, au nom et pour le compte de la société, en fonction des conditions de marché et en veillant à ne pas perturber ce dernier.

5. Durée du programme

18 mois à compter du 20 février 2025, conformément à l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du même jour, soit au plus tard jusqu'au 20 juillet 2026 inclus.

6. Autres informations

• Contrat de liquidité : un contrat liquidité a été mis en place le 30 juin 2009. Il est géré par PORTZAMPARC SA.
• La société n'utilisera pas de produits dérivés dans le cadre du programme.

Aigrefeuille, le 19 mai 2025 – FOUNTAINE PAJOT (code mnémonique : ALFPC)