ARTEA : L'Assemblée générale des actionnaires approuve le projet de transfert de la cotation des titres ARTEA sur le marché Euronext Growth Paris

COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Vésinet, le 1^er août 2025

L'Assemblée générale des actionnaires approuve le projet de transfert de la cotation des titres ARTEA sur le marché Euronext Growth Paris

L’assemblée générale mixte d’ARTEA (Euronext Paris - Code ISIN : FR0012185536, Code Mnémo : ARTE) réunie le 25 juin 2025 a adopté le projet de transfert de la cotation des titres de la Société vers le marché Euronext Growth à Paris. Ce transfert pourrait être réalisé au cours du second semestre 2025.

Motifs du transfert

Ce projet vise à permettre à ARTEA de réduire les contraintes associées au marché réglementé Euronext Paris et les moyens engagés pour y répondre.

Euronext Growth Paris propose un fonctionnement simplifié, plus adapté à la taille, à l’activité, à la capitalisation boursière ainsi qu’aux besoins de la Société, tout en lui permettant de continuer à bénéficier de l’attrait des marchés financiers.

Conditions du transfert

L’accord de l’opérateur de marché Euronext est requis préalablement à la radiation des titres ARTEA du marché réglementé d’Euronext Paris et à leur admission sur le marché Euronext Growth à Paris.

Modalités du transfert

Cette cotation par admission directe sur Euronext Growth à Paris pourrait s’effectuer par le biais d'une procédure accélérée d'admission directe aux négociations des actions existantes d’ARTEA, qui cesseront concomitamment d’être cotées sur Euronext Paris. Aucune action nouvelle ne sera émise à l’occasion de ce transfert.

ARTEA serait accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth à Paris par Atout Capital, en qualité de Listing sponsor.

Conséquences du transfert

Conformément à la règlementation, la Société souhaite informer ses actionnaires de certaines des conséquences possibles d’un tel transfert.

Sous réserve de l’accord d’Euronext pour la mise en œuvre de ce transfert, les conséquences en matière de diffusion d’information financière périodique sont :

• les comptes annuels (sociaux et consolidés), le rapport de gestion ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes sur ces comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice ;
• à compter de l’exercice 2026, le rapport semestriel, incluant les états financiers semestriels et le rapport d’activité, serait publié dans un délai de 4 mois après la fin du semestre (au lieu du délai de 3 mois en vigueur sur Euronext) et ne ferait plus l’objet d’une revue limitée par les Commissaires aux comptes ;
• la Société continuera à préparer des états financiers consolidés conformément aux normes comptables IFRS.

Sous réserve de l’accord d’Euronext pour la mise en œuvre de ce transfert, les conséquences en matière de diffusion d’information permanente sont :

• Euronext Growth étant un système multilatéral organisé de négociation, ARTEA demeurerait soumis aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement européen Abus de marché (UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 dit “règlement MAR”) ;
• les dirigeants d’ARTEA (et les personnes qui leur sont liées) demeureraient soumis à l’obligation de déclarer les opérations qu’ils réalisent sur les actions et titres de créance de la société.

Sous réserve de l’accord d’Euronext pour la mise en œuvre de ce transfert, les conséquences en termes de protection des actionnaires minoritaires sont :

• ARTEA resterait soumis, pendant une durée de 3 ans à compter du transfert sur Euronext Growth à Paris, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext ;
• au-delà de ce délai de 3 ans, le mécanisme de l’offre publique obligatoire s’appliquerait, sauf dérogation, en cas de franchissement par un actionnaire, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote. Les seuils de communication de franchissement de seuils seraient alors également limités aux franchissements de 50% et de 95%.

La Société attire l’attention sur le fait qu’il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth à Paris une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d’Euronext.

Au-delà de ce qui précède, ARTEA veillerait à maintenir la qualité des relations qu’elle a toujours cherché à établir avec ses actionnaires et investisseurs.

Calendrier prévisionnel du transfert (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris)

Avant fin septembre 2025 :

• Demande de radiation des titres d'Euronext Paris et demande de leur admission directe sur Euronext Growth Paris.

Avant fin décembre 2025 :

• Transfert effectif : radiation des actions d'Euronext Paris et admission sur Euronext Growth Paris.

Le code mnémonique de l’action ARTEA (ARTE) serait modifié à l’occasion du transfert sur Euronext Growth à Paris. Le code ISIN (FR0012185536) demeurerait inchangé.

Par ailleurs, l'action ARTEA resterait éligible aux PEA et PEA-PME à l’issue du transfert sur Euronext Growth à Paris.

A propos d’ARTEA

ARTEA (Code ISIN : FR0012185536, Code Mnémo : ARTE), acteur engagé intégré de l'immobilier durable, des énergies renouvelables et des services, annonce ce jour la publication de son chiffre d’affaires du 1^er semestre 2025.

Pionnier de la transition énergétique, ARTEA a été fondé en 2001 avec l’objectif de proposer une vision de l’immobilier en rupture avec les usages de son époque. Aujourd’hui, le groupe propose un modèle intégré d’économie circulaire s’appuyant sur 3 piliers :

• l’énergie renouvelable (producteur et fournisseur) avec Dream Energy qui alimente aujourd’hui l’ensemble de ses immeubles en énergie renouvelable, produite en France. Un réseau de stations de super-chargeur est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire français puis dès 2024 sur trois pays d’Europe ;
• l’immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer des parcs tertiaires, sous sa marque ARTEPARC, un concept immobilier innovant dit de 3^ème génération déployé dans de nombreuses villes de France (Lille-Lesquin, Aix-en-Provence, Grenoble, Lyon, Bordeaux…) ;
• les services à valeur ajoutée et l’Hospitality reposant sur une offre globale en phase avec les nouveaux usages de notre époque avec ses propres concepts de coworking et de coliving (Coloft), d’hôtellerie Lifestyle (Storia), et de restauration (Amici).

Depuis 24 ans, ARTEA structure ainsi son écosystème et accompagne ses clients avec des solutions bas carbone associées aux offres d’énergie renouvelable produite par le groupe. Son modèle de consommation décentralisé, fort de ses infrastructures énergétiques intelligentes, locales et pilotées, lui permet de viser un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030 en déployant une stratégie « Double Zéro » : zéro carbone, zéro fossile.

Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d’EURONEXT Paris, ARTEA (ARTE ; code ISIN FR0012185536).

Contacts :

Pièce jointe

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