Avis de réunion (AcT)

Cet avis de réunion sera publié au BALO du 25 mai 2007.

Avis de réunion

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société DREAMNEX sont informés qu’ils seront prochainement convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions ci-après. Il est précisé qu’un avis de convocation indiquant la date définitive, l'heure et le lieu de tenue de cette Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour et les projets de résolution définitifs, sera diffusé ultérieurement.

Ordre du jour

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006 ;
• Affectation du résultat de l’exercice 2006 ;
• Approbation des conventions réglementées;
• Quitus aux Administrateurs;
• Délégations accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration en matière d’augmentation de capital ;
• Questions diverses ;
• Pouvoirs

Projet de textes des résolutions

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2006).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, l'Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et celle des rapports des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes sociaux et sur les procédures de contrôle interne, approuve lesdits comptes sociaux arrêtés par le Conseil d’Administration du 23 avril 2007 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle résulte de ces comptes et de ces rapports.

Deuxième résolution ( Affectation du bénéfice de l’exercice 2006).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire,

L'Assemblée Générale des Actionnaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 2.095.572 €, comme suit :

• distribution de dividendes : 1.669.162 € (soit 669.162 € au titre de l’acompte  sur dividendes versé en 2006 et 1.000.000 € au titre du solde à payer) ;
• report à nouveau : 426.410 €

Total égal au résultat : 2.095.572 €

Elle rappelle que la Société, au cours des  trois exercices précédents, a distribué les dividendes suivants :

• exercice 2003 : 164.940,00 €
• exercice 2004 : 1.000.000,00 €
• exercice 2005 : 3.500.000,00 €

Elle approuve le montant des charges non déductibles visées à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, mentionnées dans les comptes présentés par le Conseil d’Administration.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, l'Assemblée Générale des Actionnaires prend acte du rapport établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce exécutées au cours de l’exercice 2006 et approuve lesdites conventions.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs).

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, l'Assemblée Générale des Actionnaires donne aux Administrateurs en fonction au cours de l'exercice 2006 quitus entier et définitif de leur gestion.

Cinquième Résolution (Délégations de compétence au Conseil d’Administration)

Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Ordinaire, l'Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’augmentation de capital décidée le 9 mars 2007 sur délégation de compétence de l’Assemblée Générale du 28 août 2006 et pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes, prend acte desdits rapports et approuve l’utilisation faite de ladite délégation par le Conseil d’Administration.

Informations

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée :

• les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date fixée pour cette Assemblée ;
• les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier à la Société de l’immobilisation de celles-ci auprès de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte par la remise au siège social de la Société d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette Assemblée.

La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance. Les actionnaires souhaitant utiliser la faculté de vote par procuration ou de vote par correspondance pourront en faire la demande à la Société à son siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,  parvenue au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée.

Le formulaire de vote par correspondance dûment rempli devra parvenir à la Société à son siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance une attestation établie par l’intermédiaire habilité teneur de compte justifiant de l’immobilisation desdites actions.

L’actionnaire ayant voté par procuration ou par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

La demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées à la Société à son siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis au BALO.

Tout actionnaire peut poser des questions écrites qu’il adresse à la Société à son siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, afin qu’il y soit répondu au cours de l’Assemblée, sous réserve qu’elles soient reçues au plus tard cinq jours avant la date de l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration.