Litige soudan : declaration de bnp paribas
LITIGE SOUDAN :
DECLARATION DE BNP PARIBAS
Paris, le 1er juin 2026
Le 22 mai 2026, BNP Paribas a déposé son mémoire introductif (« opening brief ») devant la Cour d’appel des États-Unis sollicitant l’infirmation du jugement de première instance.
Ce mémoire établit, parmi plusieurs autres erreurs de droit, que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse et a refusé à la Banque la possibilité de présenter des éléments de preuve essentiels démontrant que les opérations financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen.
Le 29 mai, plusieurs tiers intéressés de premier plan — parmi lesquels les Gouvernements Suisse et Américain, d’éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de référence — ont déposé des projets de mémoires amicus curiae au soutien de la position juridique de la Banque.
BNP Paribas aborde avec confiance la perspective de présenter sa position devant la Cour d’appel. La Banque est confiante dans la solidité de ses arguments.
Pièce jointe
