Communiqué sur les modifications des droits de vote (AcT)
DiRelease
Nous vous informons que les actionnaires de SABETON ont décidé, à l’assemblée générale du 20 juin 2007, d’attribuer un droit de vote double à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire et de modifier en conséquence le paragraphe III de l’article 26 des statuts qui est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
Article 26 - Bureau - Feuille de présence - Voix - Vote par correspondance
« III - Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi.
Toutefois, un droit de vote double est attribué, dans les conditions légales, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription en compte depuis deux ans au moins, au nom d'un même actionnaire, ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble le dixième du capital représenté à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent également voter par correspondance, dans les conditions légales. »
Le reste de l’article est sans changement
Société anonyme au capital de 4.063.384 €
Siège social : 34 route d’Ecully – 69570 DARDILLY
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