Descriptif du programme de rachat d''actions (AcT)

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la société PAREF du 9 mai 2007 et mis en œuvre par le Directoire du 12 juillet 2007.

I. Résumé des principales caractéristiques du programme de rachat d’actions

1.  Part maximale du capital à acquérir

La part maximale du capital que PAREF est autorisée à acquérir est de 10 %.

2. Nombre maximal de titres

Le nombre maximal d'actions susceptible d’être rachetées par PAREF est de 97 447 actions.

Compte tenu des 7 697 actions déjà détenues (0,78 % du capital), PAREF a la possibilité d’acquérir encore 89 750 actions, représentant  9,22 % de son capital.

La Société s’engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital.

3. Caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés par la Société

Les titres susceptibles d’être rachetés par PAREF sont des actions ordinaires – Code ISIN FR0010263202 – Mnémo : PAR (Compartiment C).

4. Prix d’achat unitaire maximum

Le prix maximum d’achat est fixé à 168,12 euros par action.

5. Montant maximum du programme

La somme maximale que la Société pourra engager dans le présent programme de rachat d’actions est fixée à 5.000.000 €.

6. Objectifs du programme par ordre décroissant :

• assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissements reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
• (i) consentir des options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• livrer des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;
• annuler les actions achetées ;
• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, réaliser toute autre opération conforme.

7. Durée du programme

La durée de ce programme de rachat d’actions est de 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 9 mai 2007, soit jusqu’au 8 octobre 2008.

II. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Au 11 juillet 2007, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement par la Société s’élève à 7 697 actions, représentant 0,78 % du capital social.

III. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS

Au 11 juillet 2007, l’affectation des actions détenues par la société PAREF s’établit comme suit :

III. Bilan du précédent programme de rachat d’actionS

Le précédent programme de rachat d’actions avait été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2006 et mis en œuvre à compter du 22 juin 2006. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le communiqué publié le 21 juin 2006.

Situation au 11 juillet  2007

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte : 0,78 %

Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois : néant

Nombre de titres détenus en portefeuille : 7  697

Valeur comptable du portefeuille : 570.873 €

Valeur de marché du portefeuille (cours de clôture du 11 juillet 2007) : 637.696 €

L’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2007 a consenti une nouvelle autorisation au Directoire, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société pour une durée de dix-mois à compter de cette Assemblée, soit jusqu’au 8 octobre 2008 ; cette autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée du 10 mai 2006.