ATOS ORIGIN : Nombre d''actions composant le capital de la société au 31 juillet 2007
formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : DOUSSOT Laurence
* Tel : 01.55.91.24.23 Fax : 01.55.91.21.90 Email : laurence.doussot@atosorigin.com
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : ATOS ORIGIN
* Adresse du siège social : 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie
* Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 68.984.376
Nombre total de droits de vote de la société déclarante théoriques : 68.984.376 - réels : 68.279.083
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Levée d'options de souscription
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 juillet 2007
Lors de la précédente déclaration en date du 3 juillet 2007 (situation au 30 juin 2007)
* le nombre total d'actions était égal à 68.983.818
* le nombre total de droits de vote théoriques était égal à 68.983.818 - réels à 68.278.525
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Courbevoie, le 2 août 2007
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
DOUSSOT Laurence
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2007/123749_88_6W49_Declaration-nb-actions-310707.pdf
Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
[CN#123749]