GECINA : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS APPROUVE PAR L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 2007
Regulatory News:
Société anonyme au capital de 467 120 625 €.
Siège
social : 14-16, rue des Capucines 75002 Paris
R.C.S PARIS 592
014 476
En application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Gecina (Paris:GFC), autorisé par l’Assemblée Générale du 19 juin 2007 et mis en oeuvre par le conseil d'administration de Gecina du 19 juin 2007.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de Gecina (www.gecina.fr)
I. Nombre de titres et part du capital détenu par GECINA et répartition par objectifs des titres de capital détenus au 20 septembre 2007.
Au 20 septembre 2007, GECINA détient directement 2 055 280 actions propres, soit 3,3 % du capital social, affectées comme suit :
- 788 857 actions attribuées aux salariés de la Société ou du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, des plans d’attribution d’actions gratuites ou par le biais d’un Plan d’Epargne d’Entreprise
- 1 266 423 actions conservées en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
II. Objectifs du programme de rachat d’actions
- la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, en vertu de la dix-huitième résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2007 ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Gecina par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.
Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres que GECINA se propose d’acquérir et prix maximum d’achat
1) Part maximale du capital à acquérir
Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au cours de ce programme correspond à 10 % du capital de la Société à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, 6 228 275 actions au 20 septembre 2007.
La Société ne détiendra à quelque moment que ce soit plus de 10% du capital de la Société.
A titre indicatif, compte tenu des 2 055 280 actions propres déjà détenues, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions est de 4 172 995.
2) Caractéristiques des titres concernés
Les actions GECINA sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché Eurolist d’EURONEXT PARIS (code Euroclear : FR0010040865).
3) Prix maximal d’achat
L’acquisition de ces titres dans le cadre de ce programme se fera sur la base du prix maximal fixé par l’Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2007, soit 250 euros par action.
4) Modalités de rachat
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d'investissement
IV. Durée du programme de rachat d’actions
Du 20 septembre 2007 au 18 décembre 2008, en l’absence de modification par une nouvelle décision d’assemblée générale d’actionnaires.
V. Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat d’actions
Déclaration de Gecina des opérations réalisées sur ses propres titres du 4 novembre 2004 jusqu’au 20 septembre 2007 :
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou
indirecte (1) : 3,3%
Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois (1) : 0
Nombre de titres détenus en portefeuille (1) : 2 055 280
Valeur comptable du portefeuille (1) : 131 596 558,27 euros
Valeur de marché du portefeuille (1) 246 407 519,20 euros
(1) au 20 septembre 2007
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme | ||||||||||
| Achats | Ventes / Transfert | Positions ouvertes à l’achat | Positions ouvertes à la vente | ||||||||
| Nombre de titres | 64 457 | Options d'achat achetées | Achats à terme | Options d'achat vendues | Ventes à terme | ||||||
| 825 810 (a) | |||||||||||
| Echéance maximale moyenne | |||||||||||
| Cours moyen de la transaction | 124,113 € | ||||||||||
| Prix d’exercice moyen | 53,20 € | ||||||||||
| Montants | 51 931 514,60 € | ||||||||||
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(a) exercice d’options attribuées aux salariés |
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