Avis de réunion valant avis de convocation (AcT)

Mmes et MM les actionnaires sont convoqués, au siège social de la société, à MEYLAN (38240) Chemin Malacher, en assemblée générale extraordinaire, pour le Jeudi 15 novembre 2007 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après :

Ordre du jour

• Changement du mode de gestion de la Société : adoption de la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance.
• Adoption des nouveaux statuts de la Société.
• Nomination des membres du Conseil de surveillance.
• Pouvoirs en vue des formalités.

PROJETS DE RESOLUTIONS

Première résolution -  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L 225-57 du Code de commerce, de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter la gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance prévue aux articles L 225-57 à L 225-93 dudit code.

Deuxième résolution -  L’assemblée générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption du mode de gestion par un Directoire et un Conseil de surveillance.

Troisième résolution - L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

• Monsieur Serge ZASLAVOGLOU, demeurant à BERNIN (38190) Le Clot, Cidex 5

Quatrième résolution - L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

• Monsieur Henri CYNA, demeurant à PARIS (75015) 196 rue de Lourmel

Cinquième résolution - L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

• Monsieur Louis-Michel ANGUE, demeurant à VANVES (92170) 55 rue Jean-Jaurès

Sixième résolution - L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

• Monsieur Roland ROC, demeurant à LA COMBE DE LANCEY (38190) Mas La Rue

Septième résolution - L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

• Monsieur Pierre GUILLERAND, demeurant à PARIS (75004) 8 Quai Henri IV

Huitième résolution - L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 :

• Madame Jeanine ZASLAVOGLOU, demeurant à BERNIN (38190) Le Clot, Cidex 5.

Neuvième  résolution -  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Les demandes d'inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social dans le délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis.

Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : g.zass@gea.fr, au plus tard le 9 novembre 2007.

Tout actionnaire peut participer à cette assemblée ou choisir l'une des trois formules ci-après :

• donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire
• adresser une procuration à la société sans indication de mandataire
• voter par correspondance

Seuls seront admis à assister à l'assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

• Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré trois jours ouvrés au moins avant la date de l'assemblée ;
• Par la remise, pour les propriétaires d'actions au porteur, dans le même délai, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant  l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres.

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit à la société CACEIS, 14 rue Rouget de Lisle – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir à la même adresse ou au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de projets de résolutions par les actionnaires.