Nombre total des droits de vote et du nombre d''actions composant le capital de SABETON au 28 septembre 2007 (AcT)

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En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : FAURE Marie-Christine
  • Tel : 04.72.52.22.00…. Fax : 04.78.66.04.38.. Email : mcfaure@sabeton.fr

• Société déclarante :
  • Dénomination sociale : SABETON
  • Adresse du siège social : 34 route d’Ecully 69570 DARDILLY
  • Marché Réglementé (Eurolist) :
    Compartiment C

  Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 4.063.384 actions
  Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 7.170.982 droits de vote
  (comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
   

• Origine de la variation : Augmentation du nombre d’actions ayant acquis des droits de vote double
• Date à laquelle cette variation a été constatée : 28 septembre 2007

Lors de la précédente déclaration en date du 31 août 2007

• le nombre total d’actions était égal à 4.063.384 actions
• le nombre total de droits de vote était égal à  7.172.312 droits de vote

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
  

  OUI ou NON
  (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)

  NON
  

Fait à DARDILLY le 10 octobre 2007

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

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