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société :

VEOLIA ENVIRONNEMENT

secteur : Acteur global de l'environnement
lundi 22 octobre 2007 à 14h23

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L''AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIÉS ET RETRAITÉS DU GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DU TRAVAIL


Regulatory News:

Société anonyme au capital de 2 337 346 800 

Siège social : 36-38, avenue Kléber, 75116 Paris

403 210 032 R.C.S. Paris

CONTEXTE

Dans le but dassocier plus étroitement les salariés aux résultats du Groupe, Veolia Environnement (Paris:VIE) sest engagée à offrir régulièrement à ses collaborateurs la possibilité dinvestir en titres Veolia Environnement. En application de la onzième résolution adoptée par lassemblée générale mixte des actionnaires réunie le 10 mai 2007 et dans le cadre de son plan de développement pluri-annuel de lépargne salariale, Veolia Environnement met en place une offre de souscription dactions réservée aux salariés et anciens salariés adhérents des plans dépargne groupe France et International (respectivement « PEG » et « PEGI ») de Veolia Environnement ainsi que des entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la société en application de larticle L. 444-3 du Code du travail.

SOCIÉTÉ ÉMETTRICE

Veolia Environnement, société anonyme de droit français

Secteur dactivité FTSE :

  • Groupe économique : 70, services aux collectivités
  • Secteur : 77, autres services aux collectivités
  • Sous-secteur : 778, eau

TITRES OFFERTS

Loffre porte sur un montant maximum représentant 1% du capital social, soit au jour du présent communiqué, 4 674 693 actions de 5 euros de valeur nominale.

Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2007.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Mode de détermination du prix de souscription

Le prix de souscription des actions Veolia Environnement a été arrêté le 18 octobre 2007. Conformément aux décisions prises par lassemblée générale mixte du 10 mai 2007 et le conseil dadministration du 29 août 2007, ce prix est égal à la moyenne des cours douverture de laction Veolia Environnement sur lEurolist dEuronext lors des vingt séances de bourse précédant le 18 octobre 2007, décotée de 20% et arrondie au centime deuro supérieur, soit 48,18 euros par action, sauf pour les formules suivantes :

  • formule sécurisée en Australie, au Canada, en Corée du Sud, au Portugal et en Suède : le prix de souscription est égal à 100% de la moyenne précitée et sélève à 60,23 euros ;
  • formule sécurisée en Allemagne : le prix de souscription est égal à 100% de la moyenne précitée et sélève à 60,23 euros, la décote de 20% étant remplacée par lattribution de bons de souscription dactions Veolia Environnement.

Bénéficiaires de loffre

Loffre est réalisée en application de larticle L. 443-5 du Code du travail, dans le cadre du PEG et du PEGI.

Elle sadresse, sous réserve des autorisations locales éventuellement nécessaires, aux salariés et anciens salariés retraités et pré-retraités du Groupe situés dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Corée du Sud, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Lituanie, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Plus précisément, sont éligibles à souscrire des actions Veolia Environnement dans le cadre de loffre, sous réserve de ladhésion de leur employeur au PEG ou au PEGI :

  • les salariés des entreprises adhérentes au PEG ou au PEGI, ayant une ancienneté dau moins trois mois dans le Groupe à la date de clôture de la période doffre ;
  • les retraités et pré-retraités des entreprises adhérentes au PEG ou au PEGI ayant conservé des avoirs au sein des plans au jour de leur versement à loffre.

Toutefois dans certains pays, en raison des dispositions de la législation locale, seuls les salariés actifs (non retraités) seront éligibles à loffre.

Formules de souscription

Deux formules de souscription sont proposées aux bénéficiaires de loffre, le panachage étant possible :

  • une formule « classique » dans laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de laction Veolia Environnement ; et
  • une formule « sécurisée » dans laquelle le souscripteur bénéficie dune protection contre la baisse de son investissement, tout en participant à la hausse moyenne éventuelle du cours de laction Veolia Environnement.

Ce formules sont déclinées par groupes de pays afin de se conformer aux réglementations locales ou de se placer dans le cadre de dispositions fiscales spécifiques plus favorables à la souscription des salariés, tout en assurant un avantage économique équivalent à lensemble des salariés éligibles à loffre.

Les versements effectués par les salariés adhérents au PEG et au PEGI pour lacquisition dactions Veolia Environnement peuvent être abondés par leurs employeurs.

Mode de conservation des actions

La souscription est réalisée par lintermédiaire des fonds ou compartiments des fonds communs de placement dentreprise constitués à cet effet ou, dans certains pays, en actionnariat direct.

Les droits de vote afférents aux titres détenus dans les FCPE seront exercés, selon le cas, soit directement par les porteurs de parts, soit indirectement, par le conseil de surveillance du FCPE.

Indisponibilité

Conformément à l'article L. 443-6 du Code du travail, les actions souscrites en direct ainsi que les parts des compartiments ou FCPE précités seront bloquées pendant une période de cinq années, sauf survenance de lun des cas de déblocage anticipé prévus par les articles L. 443-6 et R. 442-17 du Code du travail.

CALENDRIER INDICATIF DE LOPÉRATION

Le calendrier ci-dessous est fourni à titre indicatif et pourra être modifié en raison dévènements affectant le bon déroulement de lopération.

29 août 2007   Décision du conseil dadministration sur le principe et les modalités de loffre.
21 septembre 2007 Visa de lAMF sur le prospectus.
18 octobre 2007 Fixation des dates et du prix de souscription.
22 octobre 2007 Ouverture de la période de souscription.
7 novembre 2007 Clôture de la période de souscription.
12 décembre 2007 Constatation de la réalisation de laugmentation de capital.

OPÉRATIONS DE COUVERTURE RELATIVES À LA MISE EN PLACE DE LOFFRE

Les mécanismes financiers sous-jacents à la formule sécurisée nécessitent des opérations de couverture sur le marché réalisées par la banque qui structure la formule. Des opérations de couverture pourront donc être conduites par cet établissement durant la période retenue pour la fixation du prix de souscription et, à titre dajustement, pendant toute la durée de lopération. Les hypothèses de souscription retenues (taille cible de 150 millions deuros, effet de levier compris) montrent cependant que linfluence sur le titre de ces interventions sera limitée, tant à linitiation de la couverture (maximum de 3% à 5% du volume quotidien moyen pendant la période de 20 jours de bourse précédant la fixation du prix) quau cours du plan ou à léchéance.

COTATION DES ACTIONS

Les actions Veolia Environnement sont admises aux négociations sur lEurolist dEuronext. La demande dadmission des actions Veolia Environnement nouvellement émises à la cote sur le marché Eurolist dEuronext Paris SA sera effectuée dès que possible après laugmentation de capital. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes (code ISIN : FR 0000124141-VIE) et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.

Les actions Veolia Environnement font également lobjet dune cotation au New York Stock Exchange sous la forme de certificats de dépôt American Depositary Receipts (ADR) ayant pour symbole VE.

COURS DE BOURSE DE LACTION

Cours de clôture extrêmes du 1er janvier 2007 au 19 octobre 2007 (inclus) :

51,01 euros et 62,95 euros

CONTACT INVESTISSEURS

Pour toute question relative à loffre, les bénéficiaires pourront sadresser aux personnes qui ont été désignées comme responsables de la communication et de la coordination de lopération dans leurs pays .

Pour chaque pays, les coordonnées de ces responsables sont communiquées aux bénéficiaires, notamment par voie dinternet et/ou au cours de séances dinformation.

Sites Internet :

www.veolia.com, pour les renseignements généraux concernant Veolia Environnement

www.veolia-finance.com, pour les renseignements à caractère financier

www.actionnaires.veolia.com, pour laccès direct à la section du site dinformation générale de Veolia Environnement destinée aux actionnaires individuels

MISE À DISPOSITION DU PROSPECTUS

Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de Veolia Environnement au 36-38, avenue Kléber, 75116 Paris. Le prospectus peut également être consulté sur les sites Internet de lAutorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Veolia Environnement (www.veolia.com). Lattention des souscripteurs est attirée sur les facteurs de risques décrits dans le chapitre 4 du document de référence de Veolia Environnement et dans le chapitre 2 de la note dopération. Une notice légale a été publiée dans le Bulletin des annonces légales obligatoires du 26 septembre 2007.

ContactsVEOLIA ENVIRONNEMENT
Madame Nathalie PINON
Directeur des relations avec les investisseurs
Téléphone : 01 71 75 01 67
Adresse : 36/38, avenue Kléber,
75116 Paris (siège social).

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