M6 : DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE SEPTEMBRE 2007

Regulatory News:

M6 (Paris:MMT)

Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF

Autorité des marchés financiers

Direction des Emetteurs

17, place de la bourse

75002 PARIS

Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

* Nom et Prénom : ROBLET CLAIRE

* Tel : 01 41 92 59 53 Fax : 01 41 92 64 59 Email : croblet@m6.fr

• Société déclarante :

* Dénomination sociale : M6 METROPOLE TELEVISION

* Adresse du siège social : 89 avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly sur Seine Cedex

* Marché Réglementé (Eurolist) :

X Compartiment A Compartiment B Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 129 934 690

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 129 934 690

(comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

* Origine de la variation : contrat de liquidité

Lors de la précédente déclaration en date du 7 septembre 2007 (situation au 31 août)

* le nombre total d’actions était égal à : 129 934 690

* le nombre total de droits de vote était égal à : 129 934 690 (théoriques) ou 110 751 600 (droits de vote nets exerçables)

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 110 711 963

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

X OUI

Article 11 des Statuts : « Toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, un nombre d’actions représentant au moins 1 % du capital et/ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage sans limitation, est tenue dans les délais de cinq jours de bourse à compter du franchissement du seuil, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, le nombre d’actions et/ou de droits de vote détenus. Pour la détermination des seuils prévus ci-dessus, il est également tenu compte des actions et/ou des droits de vote détenus indirectement et des actions et/ou des droits de vote assimilés aux actions et/ou des droits de vote possédés tels que définis par les articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce. L’obligation de déclaration s’applique en outre dans les mêmes conditions lorsque la participation exprimée en actions et/ou en droits de vote devient inférieure à l’un de ces seuils. A défaut d’avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues aux alinéas ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions fixées par le Code de commerce en matière de franchissements de seuils légaux. L’intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au troisième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, sans préjudice des obligations des propriétaires des titres, d’effectuer les déclarations prévues au présent article, pour l’ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte. Les stipulations du présent article ne font pas obstacle à l’application des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et relatives à la détention du capital ou des droits de vote des sociétés titulaires d’une autorisation relative à un service de communication audiovisuelle, ou de toutes autres dispositions résultant de la législation en vigueur.

NON

Fait à Paris le 7 Novembre 2007

Signature :

Jérôme Lefébure

Directeur Administratif et Financier

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