DANONE : FORMULAIRE DE DÉCLARATION D''ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Regulatory News:
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.
- Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : Yves LARMARAUD
* Tel : 01 44 35 21 52 ou 51……………. Fax :01 44 35 25 23…………….. Email : yves.larmaraud@danone.com
- Société déclarante :
* Dénomination sociale : GROUPE DANONE (Paris:BN)
* Adresse du siège social : 17 boulevard Haussmann 75009 Paris
* Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 512 851 460 actions
* Origine de la variation : (i) ………………………………………………………
* Date de cette variation :…………………………………………………
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 553 840 712
(comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : (i) La variation du nombre de droits de vote est due à une réduction du nombre d’actions à droit de vote double et à une augmentation du nombre d’actions à droit de vote simple par réduction du nombre d’actions privées de droit de vote………………………………..
* Date à laquelle cette variation a été constatée : Au 31 octobre pour la modification du nombre de droits de vote.……………………………
Lors de la précédente déclaration en date de : octobre 2007……………………………..……………………
* le nombre total d’actions était égal à 512 851 460……………….…………………………………………
* le nombre total de droits de vote était égal à 553 843 628…………….…………………………………
- Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
Fait à Paris. le 8 novembre 2007
Signature :
Yves LARMARAUD
Directeur des Opérations Financières
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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