La justice canadienne reconnaît à Alstom le droit de participer à un appel d''offres pour le renouvellement du métro de Montréal

Regulatory News:

La Cour Supérieure du Québec a rendu le 9 janvier 2008 un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d’Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d’offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.

Alstom prend acte de la décision de la Cour qui va lui permettre de participer à une procédure d’appel d’offres en bonne et due forme.

Alstom avait engagé le 28 juin 2006 devant la Cour Supérieure du Québec une procédure visant à contester la méthode retenue par le Gouvernement du Québec dans le projet de renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.

Le Gouvernement du Québec avait en effet annoncé le 11 mai 2006 qu’il avait demandé à la Société de Transport de Montréal (STM), opérateur du métro de Montréal, d’entrer en négociation exclusive, sans appel d’offres, avec la société canadienne Bombardier, pour le remplacement des 336 voitures sur pneus du métro. La valeur de ce contrat avait été estimée à 1,2 milliard de dollars canadiens (816 millions d’euros).

Cette décision était basée sur l’affirmation que Bombardier était « le seul fabricant de voitures de métro au Canada ». Alstom avait alors décidé de la contester, en démontrant qu’il était apte à fournir le matériel demandé.

Alstom avait rappelé à cette occasion son attachement au principe de l’ouverture des marchés et de la libre concurrence, en soulignant qu’il n’était pas acceptable qu’un constructeur puisse participer en Europe à tous les appels d’offres, tout en bénéficiant d’une protection de fait sur son marché domestique.

Sites internet www.alstom.com, www.transport.alstom.com