Erika : Total indemnise les parties civiles

Regulatory News:

A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008, Total (NYSE:TOT) (LSE:TTA) (Paris:FP) décide :

• de verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal ;
• de faire appel d’une décision de justice qu’il estime injustifiée et allant à l’encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime.

Total décide de verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal.

Le naufrage de l’Erika a été un traumatisme pour toutes les populations de la côte et, au-delà, pour l’ensemble de la population française, mais également pour le personnel de Total. Après plusieurs années, le procès a eu lieu et toutes les parties ont pu s’exprimer devant le Tribunal Correctionnel de Paris.

Le jugement rendu le 16 janvier 2008 prévoit que des indemnités soient versées aux victimes de la pollution de l’Erika. Le Groupe s’engage à verser aux parties civiles qui l’accepteront, les indemnités fixées par le tribunal. Une organisation est mise en place pour que les paiements soient immédiats et définitifs, quel que soit le résultat de l’appel.

Ces indemnités sont fixées globalement à 192 M€. Elles viendront compléter les dépenses de 200 M€ déjà prises en charge par le Groupe à la suite du naufrage, afin de participer au nettoyage des côtes, notamment dans les lieux les plus difficiles d’accès, procéder au pompage du fioul demeuré dans l’épave de l’Erika et assurer le retraitement de l’ensemble des déchets collectés sur les côtes.

Total décide de faire appel de la décision du tribunal qu’il estime à la fois injustifiée et allant à l’encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime.

Injustifiée : car il est reproché à Total d’avoir provoqué le naufrage en commettant une faute d’imprudence dans la sélection du navire, alors que Total a été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l’état gravement dégradé de la structure du navire. En tant qu’utilisateur de bateaux, Total n’a pas à se substituer aux sociétés de contrôle et de classification, à l’armateur et à l’État du pavillon ; ce n’est ni son rôle ni son métier.

Allant à l’encontre du but recherché pour plus de sécurité dans le transport maritime : car en voulant obliger les utilisateurs à être des contrôleurs, elle risque d’entraîner la déresponsabilisation de ceux qui ont le savoir-faire, le devoir et le véritable pouvoir de contrôler les navires et en particulier leurs structures. A l’inverse du but recherché par le tribunal, cette confusion des responsabilités nuirait in fine à la sécurité des transports maritimes.

Avec 150 pétroliers transportant chaque jour ses cargaisons, Total est un acteur majeur du transport maritime. La sécurité de ses transports est un enjeu de premier plan. Le Groupe a mis en place des règles d’affrètement qui sont probablement les plus strictes de la profession notamment pour ce qui concerne l’âge des navires et l’utilisation des doubles coques.

Total encouragera tout nouvel effort international visant à améliorer la sécurité des transports maritimes.

Total est l’un des tout premiers groupes pétroliers et gaziers internationaux, exerçant ses activités dans plus de 130 pays. Ses 95 000 collaborateurs développent leur savoir-faire à tous les niveaux de cette industrie : exploration et production de pétrole et de gaz naturel, raffinage et distribution, trading, gaz et énergies nouvelles. Ils contribuent ainsi à satisfaire la demande énergétique mondiale, présente et future. Le Groupe est également un acteur de premier plan de la chimie. www.total.com

TOTAL S.A.

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