Descriptif du programme de rachat d’actions (AcT)

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la société SELECTIRENTE du 12 juin 2007 et mis en œuvre par le Directoire du 27 février 2008.

I. Résumé des principales caractéristiques du programme de rachat d’actions

1.  Part maximale du capital à acquérir
La part maximale du capital que SELECTIRENTE est autorisée à acquérir est de 10 %.

2. Nombre maximal de titres
Le nombre maximal d'actions susceptible d’être rachetées par SELECTIRENTE s’élève, sur la base du nombre d’actions composant le capital de SELECTIRENTE à ce jour, à cent quarante cinq mille cinq cent quatre vingt six (145.586) actions.
SELECTIRENTE s’engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital.

3. Caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés par la Société
Les titres susceptibles d’être rachetés par SELECTIRENTE sont des actions ordinaires – Code ISIN FR 0004175842– Mnémo : SELER (Compartiment C).

4. Prix d’achat unitaire maximum
Le prix d’achat unitaire maximum est fixé à soixante dix sept euros (77 €) par action.

5. Montant maximum du programme
La somme maximale que SELECTIRENTE pourra engager dans le présent programme de rachat d’actions est fixée à dix millions d’euros (10.000.000 €).

6. Objectifs du programme par ordre décroissant :

• assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissements reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.
• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• livrer des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;
• (i) consentir des options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;
• annuler les actions achetées.

7. Durée du programme
La durée de ce programme de rachat d’actions est de 7 mois et 3 jours, à compter de la fin du précédent programme, soit du 28 février 2008 au 30 septembre 2008.

8. Descriptif du contrat de liquidité
Afin de mettre en œuvre l’objectif de liquidité et d’animation du marché, le Directoire dans sa réunion du 3 octobre 2006 a approuvé la signature d’un contrat de liquidité, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissements reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, avec INVEST SECURITIES (10, rue Lord Byron – 75008 PARIS). Pour les besoins de ce contrat, d’une durée d’un an à compter de sa signature en date du 9 octobre 2006 et renouvelable par tacite reconduction, la Société a mis à disposition du prestataire de services d’investissement la somme de trois cent mille euros (300.000 €).

II. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Au 28 février 2008, SELECTIRENTE détient 4044 de ses propres actions.

III. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS

Au 28 février 2008, la totalité des actions propres sont détenues par SELECTIRENTE en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société dans le cadre du contrat de liquidité ci-dessus mentionné.

IV. Bilan du précédent programme de rachat d’actionS

* aucun transfert n’a été réalisé pendant la période

Pendant toute la durée du précédent programme et au cours des 24 derniers mois, la Société n’a procédé à aucune annulation de ses propres actions.