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SABETON

mercredi 16 avril 2008 à 17h32

Arrêté des comptes exercice 2007 (DiR)


DiRelease

COMMUNIQUE


Par arrêt en date du 7 avril 2008, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a :

1/  rejeté la requête en appel de la Compagnie  Agricole de la Crau visant à obtenir :

2/ confirmé le jugement rendu le 27 octobre 2005 par le  Tribunal Administratif qui avait décidé l’annulation du titre exécutoire de 4,7 M€ émis en octobre 2000 par le Receveur Général des Finances au titre du partage du boni de liquidation,

3/ dans le cadre du titre exécutoire de 3,1 M€ émis en octobre 2000 par le Receveur Général des Finances au titre de la participation de l’Etat aux résultats des exercices 1984 à 1999 inclus, déterminé l’assiette de calcul et demandé, en conséquence, aux parties de produire tous documents permettant d’effectuer ce calcul.

Compte tenu du fait que la décision est susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat et que la Compagnie Agricole de la Crau a, pour sa part, décidé de présenter ce recours, les provisions constatées à la clôture de l’exercice sont maintenues.

2 - Le conseil d’administration de la société, réuni le 16 avril 2008 :

Comptes consolidés
(en milliers d’euros)
2007
IFRS
2006
IFRS
Produits des activités ordinaires 31.256 23.066
Résultat financier 1.326 1.135
Résultat avant impôt 958 1.438
Résultat net du groupe 543 1.315
Capitaux propres du groupe 51.770 53.678
Trésorerie 34.575 46.766

Les comptes seront publiés en intégralité dans le BALO du 30 avril 2008 et sur le site internet : www.sabeton.fr.

Les documents préparatoires de l’assemblée seront disponibles à compter du 4 juin 2008 sur simple demande par courrier au siège de la société ou par internet à l’adresse : sabeton@sabeton.fr

Contact : Marie-Christine FAURE - Tél : 04.72.52.22.00

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