Nombre total des droits de vote et du nombre d’actions composant le capital de SABETON au 30 septembre 2008 (DiR)

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En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du  règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient et transmettent à l’AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital social s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :

• Nom et Prénom : FAURE Marie-Christine
• Tel : 04.72.52.22.00…. Fax : 04.78.66.04.38.. Email : mcfaure@sabeton.fr

Société déclarante :

• Dénomination sociale SABETON
• Adresse du siège social : 34 route  d’Ecully 69570 DARDILLY
• Marché Réglementé (Eurolist) :
• Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 3.933.412 actions
   
   
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 7.045.174 droits  de vote
   
   

   (comme le prévoit le deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

   • Origine de la variation : variation du nombre d’actions ayant acquis des droits de vote double.
   • Date à laquelle cette variation a été constatée : 30 septembre 2008
   •  
   • Lors de la précédente déclaration en date du 31 juillet 2008
   • le nombre total d’actions était égal à  3.933.412 actions
   • le nombre total de droits de vote était égal à 7.045.526 droits de vote
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 7.040.236 droits de vote

(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote effectivement exerçables ; il s’agit d’une information facultative).

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

• NON

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF

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