BioAlliance Pharma a été avisée d''une assignation déposée par la société Eurofins aux USA

Regulatory News:

BioAlliance Pharma (Paris:BIO) a été avisée d’une assignation déposée par la société Eurofins Pharma US Holding Inc. et l’une de ses filiales Viralliance Inc. (« Eurofins ») contre la société BioAlliance Pharma et l’un de ses dirigeants dans l’état du Delaware (USA). L’assignation concerne l’exploitation de la propriété intellectuelle liée à la technologie de phénotypage appelé Phénoscript®, test de mesure de résistance du VIH, que BioAlliance avait développé avant 2005 en collaboration avec l’INSERM et l’Institut Pasteur.

BioAlliance avait cédé tous ses droits de propriété intellectuelle et de licence à la société Eurofins, fin 2005, pour réaliser un développement commercial aux USA, Eurofins ayant affiché son ambition de croissance sur ce territoire et BioAlliance son souhait de se focaliser sur son activité de développement de produits thérapeutiques d’innovation (HIV, cancer, infections opportunistes).

La société EUROFINS soutient que la valeur des actifs cédés serait compromise par les droits d’une société tierce, lesquels auraient préexisté à la cession et lui auraient été cachés et qu’une nouvelle invention développée par BioAlliance Pharma ne lui aurait pas été proposée.

A ce titre, la société Eurofins demande la résiliation du contrat lié à la cession accompagnée de dommages et intérêts ainsi que des dommages et intérêts punitifs. Elle demande également un jugement constatant ses droits sur cette technologie qui ne lui a pas été proposée.

La société BioAlliance conteste le fond de ces allégations et considère en outre que les seuls tribunaux parisiens ont compétence pour connaître un tel litige.

La société BioAlliance fera valoir ses droits devant la juridiction compétente.

A propos de BioAlliance Pharma

BioAlliance Pharma SA est une «specialty pharma» dédiée aux infections opportunistes, cancer et SIDA. La société développe et commercialise des produits innovants répondant aux enjeux de résistance médicamenteuse. Elle a lancé un premier médicament issu de son portefeuille, le Loramyc®, en France, et tout récemment en Angleterre, en Allemagne et au Danemark, et a déjà obtenu les Autorisations de Mise sur le Marché en Belgique et au Luxembourg. Ce produit vient également de terminer un essai pivot de phase III aux Etats-Unis, dans la candidose oropharyngée. La société conduit également un essai de phase III pour l’aciclovir Lauriad^® dans l’herpès labial, qui utilise la même technologie muco-adhésive que Loramyc^®, permettant un ciblage au site de la maladie. BioAlliance Pharma dispose aussi d’une deuxième technologie, la technologie nanoparticulaire Transdrug^®, conçue pour le ciblage intracellulaire de cellules résistantes, et développe par ailleurs un programme de nouvelles entités en oncologie et en infectiologie. BioAlliance Pharma a conclu plusieurs partenariats stratégiques pour la commercialisation du Loramyc^® : en 2007 en Europe (JV ou coentreprise SpeBio) et aux Etats-Unis (Par Pharmaceutical) ; en 2008 en Asie (Corée, Malaisie, Singapour et Taiwan avec Handok puis Chine avec Novamed). En mai et août 2008, la société a élargi son portefeuille produits avec l’acquisition des droits de commercialisation, pour l’Europe, respectivement de l’ondansétron 0S (Oral Spray) de la société NovaDel Pharma Inc. (Amex : NVD) et de l’ondansétron RapidFilm^TM (formulation film fin) de la société APR/Labtec. Pour plus d'informations, visitez le site de BioAlliance Pharma à

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Le présent communiqué contient de manière implicite ou expresse certaines déclarations prospectives relatives à BioAlliance Pharma SA et à son activité. Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non, d'incertitudes, ainsi que d'autres facteurs, qui pourraient conduire à ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances ou réalisations de BioAlliance Pharma SA diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. BioAlliance émet ce communiqué à la présente date et ne s'engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui y sont contenues, que ce soit par suite de nouvelles informations, événements futurs ou autres.

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