JACQUET Metals - Déclaration d’intention relative au franchissemnt de seuil de 10% du capital d’IMS (AcT)

DECLARATION D’INTENTION RELATIVE AU FRANCHISSEMENT DE 10% DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE IMS

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 VII du Code de commerce, JACQUET Metals souscrit la déclaration d’intention suivante pour les 12 prochains mois :

1) elle est contrôlée par la société JSA (rue de l’Abbaye 85, 4040 Herstal, Belgique) elle-même contrôlée par Monsieur Eric Jacquet ;

2) elle agit seule ;

3) elle envisage de poursuivre ses achats en fonction des opportunités de marché dans la limite du tiers du capital et des droits de vote d’IMS ;

4) elle n’envisage pas de prendre le contrôle de droit de la société IMS au sens de l’article L. 233-3 (1°) du Code de commerce, sauf dans le cadre d’une offre publique qui serait recommandée par le Conseil de surveillance d’IMS, mais n’exclut pas d’être en situation d’exercer un contrôle au sens de l’article L. 233-3 (3°) du Code de commerce lors des prochaines assemblées générales d’actionnaires d’IMS ; dans le cas visé au paragraphe 6) ci-dessous, elle envisage d’exercer un contrôle au sens de l’article L. 233-3 (4°) du Code de commerce ;

5) elle s’inscrit, à ce stade, dans une démarche visant, le cas échéant, à définir un projet commun entre JACQUET Metals et IMS prévoyant, notamment, une recomposition des organes sociaux d’IMS permettant à JACQUET Metals d’obtenir, selon la nature du projet, des sièges tant au Conseil de surveillance qu’au Directoire ;

6) dans le cas où un accord ne serait pas trouvé avec les organes sociaux d’IMS d’ici à la prochaine assemblée générale des actionnaires, JACQUET Metals envisage de présenter des résolutions visant à la nomination de la majorité des membres du Conseil de surveillance puis, en cas de vote positif des actionnaires, de nommer la majorité des membres du Directoire.

Il est rappelé que la présente déclaration est susceptible d’être modifiée dans les conditions prévues par la loi.

JACQUET Metals est distributeur d’aciers inoxydables et d’alliages de nickel, principalement sous forme de tôles épaisses dites « QUARTO ». Fort d’un réseau de 38 filiales dont 21 centres de distribution, le Groupe facture ses produits dans plus de 60 pays à 7 300 clients, présents dans les métiers de l’eau, de l’environnement, de l’énergie, de la construction mécanique et chaudronnée, de la chimie et de l’agroalimentaire.

ISIN : FR0000038747 - JCQ

Tél. +33 (0) 472 23 23 50 comfi@jacquetmetals.com www.jacquetmetals.com www.jacquetfranchise.com